Messieurs, depuis des siècles l'État tend à séculariser la société : la justice est devenue laïque ; le privilège de juridiction a disparu pour les clercs ; le droit canonique a cédé la place au droit civil. Trouble et confuse dans le principe, l'idée de la séparation des deux pouvoirs, le spirituel et le temporel, se dégage et se précise peu à peu. Louis IX, ce roi sanctifié par l'Église, le conçoit déjà avec netteté quand il résiste à l'esprit d'envahissement des évêques de son temps. Au quatorzième siècle on la trouve formulée, avec une élévation et une fermeté qui n'ont pas été dépassées depuis, dans un document écrit au Louvre, inspiré par Charles V, peut-être dicté par lui : "Quelle merveille : deux choses sont par lesquelles le monde est gouverné, par le prêtre et par le roy ... Le prêtre prie Dieu pour le peuple ; le roy commande au peuple. Au prêtre appartient ouyr les confessions, au roy despecher les punitions. Le prêtre lie et absoult les âmes ; le roy pour péché tue hommes et femmes. Et ce faisant chacun d'eux accomplit la loi divine, et de Dieu le commandement. Car, comme il est écrit, Dieu a donné le ciel des cieulx, c'est à dire les choses spirituelles aux ministres de Dieu, mais il a laissé la terre aux seigneurs séculiers." (Le songe du Vergier. Cet ouvrage était composé "à l'honneur et à la louange de notre seigneur Jésus-Christ et de sa très digne mère et de toute la cour célestielle du Paradis")
    Les ministres de Dieu et les seigneurs séculiers ne comprirent pas toujours la sagesse d'une conduite aussi respectueuse des droits de chacun. Tour à tour l'un et l'autre empiétèrent sur leurs domaines réciproques. L'idée grandir cependant ; L'État acquiert un à un l'usage de ses droits. Vienne la Révolution, et malgré cette défaillance de la constitution civile du clergé, humiliante pour la grade assemblée qui la promulgua, la société civile aura conquis son indépendance presque tout entière. Poursuivie pendant tout le cours du siècle, au milieu de vicissitudes diverses, cette conquête sera bientôt complète. Achevée, elle sera pour tous un bienfait.
    De plus en plus, la conception des Églises libres dans l'État libre est nettement conçue. La confusion des deux pouvoirs ne se reverra pas. La thèse de la séparation a donné matière à des discours admirables et à des livres excellents. Je ne la reprendrai pas. Lamartine, Tocqueville, Prévost-Paradol, Jules Simon, Mgr Parisis, qui fut un grand évêque, et d'autres aussi considérables se sont prononcés en sa faveur. Il n'y a rien à ajouter aux arguments. L'esprit est convaincu. Mais nos habitudes et nos moeurs sont-elles prêtes pour ce grand acte d'affranchissement réciproque ? celui-ci a-t-il été assez préparé ? L'heure est-elle bien choisie pour le réaliser définitivement et complètement ?
    La séparation des Églises et de l'État, terme nécessaire d'une évolution commencée depuis plusieurs siècles, écrivais-je dans une étude sur La Question religieuse publiée, il y a onze ans, en 1892, ne saurait être une mesure de violence ou même de une représaille légitime. décidée par la passion antireligieuse elle n'assurerait l'indépendance ni à l'Église ni à l'État. Résultats d'un moment de colère, la suppression du budget des cultes et l'abrogation du Concordat entraîneraient les difficultés et les dangers les plus graves. Et bientôt le Parlement serait obligé d'édicter des lois de police contre les prêtres plus que jamais agités. Lois impuissantes, d'ailleurs, car pour l'honneur de l'humanité, il y aurait toujours des hommes prêts à se laisser emprisonner et à mourir pour une idée ou pour une foi.
    La séparation des Églises et de l'État doit être prononcé de sang-froid, en pleine paix religieuse, du consentement unanime de la nation.
    Ces conditions ne sont pas celles de l'heure présente, si agitée et troublée. On peut me demander dès lors pourquoi, à mon tour, je crois devoir proposer une loi dont l'adoption me paraît prématurée et périlleuse. A cette question s'oppose une réponse très simple. Le texte que j'ai rédigé a, dans ma pensée, le caractère d'un contre-projet aux propositions dont le parlement a été saisi par MM. Clemenceau et Boissy d'Anglas, au Sénat, Francis de Pressensé , Ernest Roche , Hubbard et Flourens à la Chambre. Favorable au principe d'un acte législatif dont la prudence politique me fait seule écarter l'immédiate résolution, je considère utile et loyal de marquer comment j'en conçoit l'application ; car, non seulement les circonstances dont je tiens compte ne sont pas permanentes, mais la Chambre peut, encore que la majorité de ses membres n'y paraisse pas disposée, vouloir passer outre.
    Vous penserez peut-être aussi à vous demander si la négociation avec le Saint-Siège d'un Concordat plus conforme aux principes constitutionnels qui régissent la République et où il serait stipulé un nouveau régime des cultes, ne serait pas une heureuse solution du problème que nos honorables collègues MM. de Pressensé, Ernest Roche, Hubbard et Flourens vous invitent à résoudre par un acte unilatéral. En ce cas les articles ci-dessous offrent à la discussion diplomatique, aussi bien qu'au débat parlementaire, les bases d'un accord raisonnable.
    La proposition de loi qui suit, garantit efficacement la liberté la liberté de conscience par la liberté des cultes, s'il est vrai, ainsi que le pensait et l'exprimait éloquemment Eugène Pelletan que la première sans la seconde "n'est autre chose qu'une hypocrisie de libéralisme qui refuse en réalité ce qu'il a l'air d'accorder" ( Vinet a excellemment dit que "la liberté de former et de suivre sa conviction s'appelle dans son principe, liberté de conscience et, dans ses effets, liberté des cultes" Essai de philosophie morale. p. 161). Cette "hypocrisie" subsiste dans nos lois. Il convient de l'en faire disparaître par l'abrogation de l'article 294 du code pénal. Ainsi sera satisfait ce voeu de M. Edmond de Pressensé en 1873, que tous les cultes aient le droit d'ouvrir des églises et des temples sans dépendre du bon plaisir de l'administration.
    De la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, nous avons fait la charte du régime de la liberté que doit inaugurer le régime de la séparation des Églises et de l'État.
    L'intérêt et le souci de l'ordre public nous imposait de maintenir tout à la fois les dispositions du code pénal qui prévoient et punissent les entraves au libre exercice des cultes et celles qui répriment les abus des ministres des diverses religions ; nous en avons toutefois abaissé les peines. M. Clemenceau a fort bien vu que "la liberté des cultes ne peut s'accommoder de voir soumettre les rassemblements dans l'église aux règles ordinaires des réunions publiques "(Georges Clemenceau : Séparation et liberté ; Grande Revue, 1er juin 1903). Pouvions nous d'autre part négliger la qualité des ministres des cultes, à qui nulle autorité temporelle n'est départie, mais dont l'influence et l'autorité en chaire ne saurait être étrangère à la tranquillité sociale ? Nous ne l'avons pas pensé.