M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l'État.
    La Chambre s'est arrêtée au contre-projet de MM. Allard, Vaillant, Dejante, Bouveri, Chauvière, Paul Constans, Jules Coutant, Delory, Dufour, Piger, Sembat, Thivrier et Walter.
    Je donne lecture de l'article 1er de ce contre-projet :
   " Art. 1er La république ne reconnaît, ne protège, ne salarie, ne subventionne ni ne loge aucun culte. En conséquence, à partir du du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront et demeureront supprimés des budget de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives, directement ou indirectement, à l'existence des cultes."
    La parole est à M. Allard.

M. Allard : Messieurs, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche : j'ai contre moi toute la droite, le centre gauche, la commission, le Gouvernement et probablement une partie de la gauche qui a déjà, avant tous débats, approuvé et adopté le projet de Gouvernement et de la commission, sans l'avoir sans doute examiné suffisamment. C'est à cette partie de la gauche que je m'adresserai tout particulièrement. Je tâcherai de lui démontrer que le projet que le projet gouvernemental ne répond en aucune façon aux desiderata que les républicains s'efforcent de faire triompher depuis si longtemps.
...
    Je reprocherai d'abord à la commission d'avoir méconnu la différence essentielle qui existe entre la liberté de conscience et la liberté religieuse. Cette confusion est manifeste dans l'article 1er du projet de loi gouvernemental, où il est dit que "la république assure la liberté de conscience et garanti le libre exercice du culte".
    Mais, messieurs, il faut pourtant distinguer : "liberté de conscience" et "liberté religieuse" ne sont pas deux choses absolument identiques. ... M. Adolphe Frank, membre de l'institut, ...,  s'exprimait ainsi :
    "La liberté religieuse n'est pas la même chose que la liberté de conscience ; l'une peut très bien exister sans l'autre.
    "La liberté de conscience est une question de droit privé ; c'est le droit qui appartient à toute créature humaine, à tout être libre et intelligent et, par conséquent, à tout membre de la société, de croire ce qui lui parait être la vérité et de vivre selon ses croyances ou tout au moins de ne rien faire qui leur soit opposé.
    "La violation de ce droit n'est pas seulement un crime, c'est un acte de folie, puisque les croyances ne peuvent être imposées ni détruites par la force.
    "La liberté religieuse est une question de droit public et particulièrement de droit politique ; c'est le droit de former, sous le nom de communion ou d'église, une société véritable qui, au sein de la corporation civile, au sein de l'État et dans les mêmes frontières où se développe sa légitime puissance, a sa propre organisation, ses propres lois, sa propre vie, et non seulement ses autorités constituées, mais son souverain ; c'est le droit pour cette société de manifester publiquement son existence, d'accomplir au grand jour tous les actes qui lui sont prescrits par ses statuts ou qu'elle juge utiles à son but, dont elle fait dépendre sa conservation ou l'extension de son influence.
    "La liberté de conscience, si complète qu'elle puisse être, n'embarrasse que les tyrans et les fanatiques intraitables.
    La liberté religieuse, entendue dans un sens trop absolu, soulève des difficultés d'autant plus grandes qu'on prend plus d'intérêt à la liberté civile et au devoir qui appartient à l'État de se défendre lui-même."
...
   Ce que je reproche à la commission, c'est d'avoir méconnu cette distinction, car, cette distinction une fois faite, nous avons le droit de ne pas laisser se constituer, au milieu de l'État laïque et contre lui, cet État religieux particulier, cette société religieuse qui devient forcément un danger véritable un danger véritable quand elle est animée, comme l'Église, d'un esprit essentiellement hostile à tout progrès et à toute civilisation (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
    ... Il ne faut pas se laisser leurrer par le mot de "séparation". Ce mot de "séparation", ..., n'a aucun sens alors qu'on n'y applique pas des idées précises, des idées déterminées. Il y a telle ou telle séparation dont l'Église peut parfaitement s'accommoder ; mais nous, libres penseurs, quelle est la séparation que nous voulons ? Ce ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l'Église et de la religion (applaudissements ironiques à droite.)
...
    Aussi, qu'est-ce que je demande à la gauche ? Je lui demande d'adopter comme postulatum ce qui a été adopté depuis plus de trente années par le véritable parti républicain : de décider que l'Église, danger politique et danger social, doit être combattue de toutes les façons, et je m'étonne qu'au moment où nous entreprenons contre l'Église le combat décisif on nous demande de déposer les armes et d'offrir à l'Église un projet dit libéral, tel qu'elle-même n'aurait jamais osé le souhaiter (Mouvements divers)
...
    Nous allons donc passer à l'examen successif des articles et ... nous verrons que loin de briser le bloc romain, vous lui assurez par des privilèges spéciaux, sa continuité, sa durée, sa solidité.
...
    Abordons la partie la plus intéressante de la loi de séparation, celle qui me paraît capitale, ..., je veux parler de l'article 4, du projet gouvernemental relatif aux biens des menses, des fabriques et des autres établissements ecclésiastiques.
...
    Vous donnez les biens des mense et des fabriques aux associations cultuelles qui se formeront demain, en un mot, à des associations privées. Avez-vous bien songé à ce que vous faites là?
    Ah oui ! je sais qu'on va m'accuser de demander la spoliation de l'Église ; eh bien, moi j'accuse la commission de commettre en nous demandant de voter cet article, une véritable spoliation au détriment de l'État.
    Les bien des menses et des fabriques, vous allez les enlever à un service public, c'est-à-dire à la nation, pour les remettre à des associations cultuelles privées. Cela me paraît monstrueux.( Applaudissement à l'extrême gauche.)
    ...
    Et si l'on examine de près le fonctionnement des fabriques et des menses, on s'aperçoit que les fabriques et le menses ne possèdent pas ces biens pour elles-mêmes ; elles les détiennent en qualité de simples rouages administratifs chargés de les conserver et de les administrer.
...
    Voilà le résultat le plus palpable de votre séparation : au lieu de désarmer l'Église, vous lui donner des armes. Tout se borne à lui retirer une petite partie du budget des cultes. Vous mettez, par contre, à sa disposition, et cela sans contrôle, le nerf de la guerre, l'argent des menses et fabriques ... vous lui abandonnez, ..., des biens soumis jusqu'à présent au contrôle administratif ; vous les lui donnez en toute propriété, avec la faculté et la possibilité de les détourner de leur but cultuel et de les employer à la lutte contre la République. Vous spoliez la nation au profit de l'Église.
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    Dans le projet de M. Jules Roche j'ai rencontré quelques articles - les principaux - en tout points semblables aux miens. On n'accusera, certes pas M. Jules Roche d'être un révolutionnaire. Et lorsqu'on reproche à mon contre-projet d'être presque révolutionnaire, j'ai le droit de répondre : Non, c'est un projet modéré, qui fut autrefois, que dis-je ? qui fut toujours celui du parti républicain. Comment la gauche le repousserait-elle ?
    En 1882, la Chambre a voté à une grosse majorité la prise en considération de la proposition de M. Jules Roche ; allez-vous être plus modérés qu'en 1882 ?
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    Vous savez que la commission, par une mesure de transaction qui n'a même pas eu le don, malgré son évident libéralisme, de plaire à la droite, a décidé que ces biens seraient mis gratuitement, pendant deux ans à la disposition des associations cultuelles et que, pendant les dix année suivantes, les communes seraient forcées de louer ces édifices cultuels aux associations pour l'exercice du culte.
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    ... je représente une circonscription  ... essentiellement rurale qui compte des communes de 300, 400, 500 habitants exclusivement habitées par par de petits cultivateurs - dans toutes ces communes, que demandent les municipalités ? Elles demandent à entrer le plus rapidement possible dans la pleine propriété, dans la pleine puissance des immeubles communaux, et je vous assure que si la séparation était votée ainsi que je le comprends, ces communes-là ne seraient nullement embarrassées pour se servir des immeubles cultuels que vous voulez laisser encore aux cultes ; je vous assure que les conseils municipaux sauraient parfaitement en faire un usage utile et véritablement profitable au progrès de la civilisation ; on est tout prêt à y installer des bibliothèques, des cours, à y établir toute sorte d'œuvre sociales, d'œuvres de solidarité, d'œuvres véritablement républicaines. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
...
    ... M. Briand a rappelé la structure de ces églises faites pour abriter spécialement les conceptions religieuses, faites pour donner asile aux dogmes obscurs, etc., etc.
    Mais, messieurs, il n'y a pas d'architecture spéciale s'appliquant à telle ou telle conception. (exclamations à droite.)
...
    Je vous assure que de ces églises nous pourrons faire, quoi qu'en dise M. le rapporteur, un autre usage qu'un usage religieux, et que, lorsque le peuple y tiendra ses assises, lorsqu'il y installera des fêtes civiques, il y aura autant de joie et de splendeur, sous une autre forme, qu'il peut y en avoir aujourd'hui dans les cérémonies de Pâques ou de l'Assomption. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
...
    Demain, l'Église qui, jusqu'à ce jour, n'était, somme toute, qu'un être moral, que nous n'avions devant nous que comme communion de fidèles, obéissant il est vrai au pape, mais n'ayant pas de corps véritable en France, demain, cette Église va devenir, par votre article 18, un corps juridique. Elle aura une existence réelle, elle sera une personne civile, et elle sera, par suite, d'autant plus puissante qu'avant de la lâcher ainsi dans l'État laïque, vous l'aurez comblé du milliard des menses et des fabriques.
...
    Quand demain vous aurez donné à l'association centrale ce corps juridique, savez-vouz ce qui va se passer ? L'Église pourra plaider contre l'État. Elle pourra ester en justice contre les particuliers, en sorte que si, demain, nous, militants de la libre pensée, nous critiquons dans nos journaux ou dans nos conférences certains dogmes de l'Église ou certains exercices du culte dans lesquels nous entrevoyons, à notre point de vue, de véritables escroqueries, nous pourrons être assignés devant les tribunaux par l'association pourvue de la capacité juridique, sous prétexte que nous nuisons commercialement et moralement à son entreprise ; et alors qu'aujourd'hui la libre-pensée peut se développer librement à l'abri des procès et des aventures judiciaires, demain, étant donné l'état de la magistrature que vous connaissez tous, les condamnations pleuvront sur la tête des libres penseurs complètement désarmés devant l'Église. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
...
    L'article 23 de mon contre-projet, qui a soulevé tant de protestation, protège tout simplement les enfants contre les excès, les abus du fanatisme religieux dont ils pourraient être victimes. Je demande que les enfants ne puissent pas aller, ni au catéchisme, ni à l'instruction religieuse, sans l'assentiment des parents.
...
    Quand le travailleur, le père de famille libre penseur est à l'atelier, dans la journée une dame patronnesse ou le prêtre lui-même vient trouver la mère de famille, et on emmène l'enfant à l'instruction religieuse ou au catéchisme à l'insu du père
    Tout ce que je veux, c'est que cette pratique ait un terme. Je n'attente à la liberté de personne. Un père de famille catholique donnera facilement son autorisation. ...
    Mon article 24 procède du même esprit : il a pour but d'établir ce qui n'existe pas aujourd'hui, il demande que l'on considère l'enterrement civil comme la pratique normale et l'enterrement religieux comme la pratique anormale. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l'extrême gauche.- Exclamations à droite.)
    Quel mal trouvez-vous à ce qu'un citoyen soit obligé d'indiquer par testament les obsèques qu'il désire ?
    Il est évident que quand un homme meurt sans laisser de testament, il doit être enterré civilement. (Exclamations à droite.) Actuellement on fait le contraire ; mon article n'a pour but que de renverser les choses.
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M. Gayraud : C'est le renversement du bon sens.
...
M. Maurice Allard : ...
    Pour qu'une religion fût respectable, il faudrait qu'elle fût le résultat du chois délibéré d'un homme mûr, d'un homme ayant pesé le pour et le contre de la foi et du doute, ayant étudié la religion à l'âge où on la comprend. Mais vous avez bien soin, vous qui voulez perpétuer les religions, d'inculquer les principes religieux au berceau.
...
    En attaquant les religions nous faisons donc œuvre de progrès social ; nous tentons de faire disparaître un des plus puissants moyens qu'ait encore la bourgeoisie pour tenir le peuple en esclavage.
...
    ET maintenant, messieurs, si mon contre-projet est repoussé, voterai-je le projet gouvernemental ? Oui, je le voterai parce qu'il engage un principe dont je suis partisan. Je le voterai cependant avec anxiété, avec inquiétude parce que personne ne sait ce qui peut en sortir. Il peut en sortir pour l'Église une puissance incalculable, beaucoup plus forte que celle dont elle dispose aujourd'hui ... [mais] si l'Église croît, comme je le craint, en puissance et en insolence, c'est le peuple lui-même qui se chargera de faire la véritable séparation ...

M. Édouard Vaillant: ...
    Notre première tâche, donc, c'est de séparer l'Église de l'État, de séparer l'Église, instrument d'erreur et de domination morale au profit de la classe possédante, de l'État représentant du politique de cette classe. Nous déclarons que la conscience universelle de la classe ouvrière et de la démocratie socialiste conçoit la nécessité de réclamer la séparation comme comme un moyen d'affranchissement, et pour lui permettre de mieux lutter contre l'un et l'autre pouvoirs de la classe dominante : l'État et l'Église associés contre elle. Je l'ai fait remarquer, dans nombre de périodes de réaction c'est en réalité, dans nombre de périodes de réaction c'est en totalité que ces forces ennemies se sont coalisées contre la classe ouvrière, le socialisme et la république, contre tout progrès.
    Et nous ne savons pas s'il n'en sera pas de même demain, de même que sous la Restauration, en 1849, en 1851 et 1871. (Mouvements divers.)
    C'est dans ces conditions que la séparation de l'Église et de l'État est une nécessité du développement de la démocratie socialiste et de la classe ouvrière. C'est à ce titre que la séparation de l'Église et de l'État est une réforme dont la valeur sociale est, à mon avis, considérable.
    Je vais plus loin : il ne faut pas croire que, la séparation de l'Église et de l'État une fois prononcée, le fût-elle dans les termes de contre-projet que je vous recommande - celui de M. Allard - aurait tout fait à ce propos.
    Non, ce ne serait qu'un commencement, car la laïcisation n'est pas achevée, car tant que l'Église n'aura pas entièrement disparu, tant que la société ne sera pas faite, notre tâche ne sera pas achevée.

M. le comte de Lanjuinais : Elle ne le sera jamais, alors !

M. Édouard Vaillant : Et,  je le sais, ce résultat ne peut être atteint que par la Révolution qui opérera avec lémancipation du prolétariat la transformation sociale de la société. Mais la séparation des Églises et de l'État nous permet de marcher activement dans cette direction.
    Il faut penser en effet que toute notre civilisation, que toute notre législation est imprégné de l'esprit religieux, d'une religion qui consacrant les institutions de domination de classe lui donnait dans les lois, le code, une durée, une survivance qui les y a maintenu encore quand les causes sociales qui les ont produites ont disparu. Et ces lois restent comme un instrument de domination économique politique et religieuse. Il faut rayer de notre législation ces lois de servitude individuelle et collective.
    Par la séparation de l'Église et de l'État nous enlevons à l'institution de l'État, au pouvoir de la classe dominante, à la constitution actuelle de la famille, au droit de propriété leurs garanties religieuses. Par ce fait, ils deviennent plus vulnérables, et nous pouvons mieux les attaquer et les vaincre et faire passer dans la législation, faire entrer dans les faits les transformations des institutions et des lois qui en seront les conséquences.
...
M. Aristide Briand, rapporteur : Au nom de la commission, je demande à la Chambre de repousser le contre-projet de mon honorable collègue et ami M. Allard ...
    S'il fallait donner un nom au projet de M. Allard, je crois qu'on pourrait justement l'appeler un projet de suppression des Églises par l'Etat. (Très bien ! très bien ! et rires au centre et à droite.)...
    M. Allard proclame, il est vrai, qu'il veut assurer la liberté de conscience ... [mais il] s'arrange par toute une série de dispositions ingénieuses à rendre impossible l'exercice de cette liberté de conscience. ...

(Le contre-projet est repoussé par 494 voix contre 68)

M. le président : Nous en arrivons au contre-projet de M. Archdeacon, dont l'article 1er est ainsi conçu:
    " Toutes les lois réglant en France l'exercice des cultes sont abolies."
    La parole est M. Archdeacon.

M. Archdeacon :...
    Je me suis demandé : pourquoi commençons-nous donc par la séparation des Églises et de l'État ? Pourquoi pas par les retraites ouvrières ? Cette loi sur les retraites ouvrières me paraissait une réforme bien plus impatiemment attendue de la démocratie, une réforme d'un caractère beaucoup plus urgent, et la Chambre elle-même avait cette opinion puisque, toute affaire cessante, elle s'est voté des retraites à elle-même. (Très bien ! très bien ! à droite.)
...
    ...Mes chers collègues, séparer les Églises de l'État, supprimer le budget des cultes, mais ce n'est pas une pensée nouvelle, elle est même un peu fermentée depuis le temps où Gambetta l'inscrivait dans son programme de Belleville en 1869, avec, d'ailleurs, la suppression des armées permanentes. ...
...
    C'est pour cela que j'ai déposé mon contre-projet ; moins vous ferez d'articles, plus vous vous rapprocherez du droit commun, plus vous serez près de la vérité, plus vous serez près de la justice. (Très bien ! très bien ! à droite.)
    je vous demande la permission de vous donner lecture du texte que j'ai déposé ; il est très court et je n'abuserai pas des instants de la chambres. (Lisez!)
     "Art. 1er : Toutes les lois réglant en France l'exercice des cultes sont abolies."
    "Art. 2 : L'État ignore les religions.
    "Art. 3 : Les associations cultuelles sont soumises au droit commun."  (Très bien ! très bien ! à droite.)
    Je suis à peu près certain que ce texte ne soulèverait pas de protestation du côté des catholiques : ils accepteraient la spoliation; ils assureraient les besoins du culte ; ils soutiendraient leurs prêtres âgés ou infirmes, parce qu'ils pensent comme moi qu'on n'achète jamais trop cher l'obtention de la liberté.
    Quant aux églises que le catholicisme a construit de ses deniers, que l'État s'en empare, si cela lui plaît, qu'il installe dans la basilique de Reims ou dans Notre-Dame de Paris, ..., des palais de retraite pour ses ministres irresponsables (Rires à droite), ou plutôt, qu'il les mette à l'encan, comme les châteaux historiques de France, nous les verrons peut-être habités par la ploutocratie triomphante.  (Très bien ! très bien ! à droite.)
    Messieurs, le catholicisme n'a pas besoin des églises. La messe porte en elle son caractère sacré et la splendeur du lieu n'ajoute rien à sa majesté. ...
    M. Jaures a dit : "Le catholicisme, c'est la vielle chanson qui berce la douleur humaine." Nous savons très bien, dans nos consciences, que cette chanson ne sera pas remplacée, ni par les formules de la science, ni par la forme du verbe, si éclatante qu'elle soit.
...
(contre-projet repoussé par par 427 voix contre 2)

M. le président : Nous arrivons au contre-projet de M. Réveillaud.
    L'article 1er de ce contre-projet est ainsi conçu :
    " La République assure et garantit la liberté de conscience et de culte".
    La parole est à M. Réveillaud

M. Réveillaud : (Il commence la défense de son contre projet, mais devant sa fatigue, la suite de la discussion est reportée au lendemain.)

©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3