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3 avril 1905

* Dépôt par M. Rioteau et plusieurs de ses collègues, de deux propositions de loi:
La 1°, tendant à assimiler au cabotage les opérations de remorquage dans les ports français et entre ports français.
La 2°, tendant à comprendre les droits de remorquage dans l'énumération des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du code du commerce.

suite de la discussion du projet et des propositions de loi
concernant la séparation des Églises et de l'État.
(6° journée ; réduite et annotée)

M. de Gailhard-Bancel :( fait une analyse critique du rapport de M. Briand, mais, de mon point de vue n'apporte rien.)

M. Ribot : ....
J'ai dit ... que la transition pourrait être plus ou moins longue, mais qu'elle était indispensable ; qu'il fallait amener doucement, pacifiquement, ce clergé catholique que nous avons voulu jusqu'ici tenir sous la tutelle de l'État et que nous allons affranchir, ..., l'amener doucement à la pratique d'un régime tout différent, d'un régime de liberté et d'émancipation, ..., une pareille transition ne peut se faire avec sécurité qu'au moyen d'une entente avec le chef même de l'Église catholique, avec le Saint-Siège. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)
    On peut très bien concevoir un régime de transition pendant lequel on laisserait à l'Église catholique plus de liberté dans le choix de ses évêques et où l'Église s'organiserait pacifiquement, en vue de la suppression graduelle du budget des cultes. Voilà le fond de mes idées ; j'y ai réfléchi depuis longtemps.
    Si vous voulez faire la séparation dans ces conditions, je suis avec vous ; je vous y aiderai de toutes mes forces. J'y verrai pour l'Église catholique plus de dignité et plus d'indépendance, je n'y verrai pas, pour l'État français, une diminution de sécurité ni une menace pour la paix religieuse. (Applaudissement au centre et à droite.)
...
    Je me rappelle ce que disait à cette tribune, à l'occasion du budget des cultes, M. Waldeck-Rousseau
"Réfléchissez bien, disait-il ; s'il m'est permis d'adresser un conseil pour l'avenir, si vous faites un jour la séparation, dites-vous bien qu'on n'a pas le droit d'engager une pareille affaire sans être sûre de de réussir, parce qu'un recul, si léger qu'il soit, vous ne pourriez pas en mesurer les limites ; ce serait un recul de toute la politique républicaine qui a été pratiquée depuis trente ans."
...
    Il a laissé, comme un testament que les confidents de sa pensée ont publié, le discours qu'il se proposait de prononcer au Sénat contre la séparation de l'Église et de l'État.
    Non, il ne faut pas se jeter, il ne faut pas jeter le pays dans une pareille aventure sans avoir mesuré exactement les chances que l'on peut avoir de réussir.
....
    L'Église, qui a repris son indépendance au point de vue de la doctrine, qui la reprend jour par jour au point de vue de sa discipline intérieure sans que l'État puisse ne souffrir, l'Église subit encore une restriction considérable de son pouvoir de direction par le droit de nomination de ses chefs spirituels, les évêques, laissés entre les mains de l'État. L'État a repris toute son indépendance, mais vous devez reconnaître que l'Église n'a pas repris la sienne complètement et que, par ce point, elle n'est pas séparée de l'État.
    Les hommes d'État de la troisième République n'ont pas été pressés de supprimer le Concordat, précisément parce que l'État ayant conquis son indépendance ils ont voulu garder dans les périodes critiques que nous avons traversées un certain contrôle sur l'Église par le choix des évêques.
    Vous dites que cela n'est rien, que ce n'est qu'une occasion d'humiliation pour l'État. Mais tout dépend de la qualité d'esprit et de l'habileté des hommes qui ont pu se succéder au Gouvernement. ... Et un mauvais ouvrier trouvera toujours que l'instrument que les siècles ont mis dans sa main est un outil usé qu'il faut jeter loin de soi. (Applaudissements et rires au centre et à droite.)
...
M. le président : ... La suite de la discussion est renvoyée à demain.