M. le président : : .... Nous reprenons, ..., l’examen de l’article 4. Nous en sommes restés à l’examen de l’amendement présenté et soutenu par M. Brager de la Ville-Moysan.
...
M. Vallé, président de la commission : .... je vous demande de repousser l’amendement ...
 Il me sera permis tout d’abord de manifester mon étonnement de voir qu’à l’occasion de cet article 4, les amendements viennent du côté de la droite, alors qu’on aurait pu supposer qu’ils viendraient plutôt du côté de la gauche. (réclamations ironiques à droite)
...
     Je croyais que l’article 4 avait été la victoire des antiséparatistes. (Très bien ! très bien ! à gauche)
...
     En tout cas il a été célébré comme tel, et il faut reconnaître qu’il donne aux partisans de l’Église d’importantes satisfactions.

à gauche : Trop !
...
(Amendement repoussé par 193 voix contre 31)

M. le président : Nous passons, ..., à l’amendement de MM. Dominique Delahaye, le vice-amiral de Cuverville, Bodinier, le général de Saint-Germain, le marquis de Carné, de Béjarry, le comte de Goulaine, de Lamarzelle et Charles Riou, ainsi conçu :
     « Après les mots :
     « qui seront légalement formées »
     « Ajouter les mots :
     « et qui seront désignées par les évêques ou les consistoires. »
...
M. Dominique Delahaye : Messieurs, l’article 4, discuté pendant six séances à la Chambre des députés, a été considéré comme le « nœud vital » de la loi, si bien que M. Jaurès, après son adoption, s’est écrié triomphant : « La séparation est faite ! »
     J’ai lu et relu très attentivement les comptes rendus de ces six séances, me demandant si l’accord intervenu entre le Gouvernement, la commission et les 509 votants favorables assurait aux associations cultuelles que leur formation sera toujours conforme aux intentions du législateur, et qu’elles recevront une attribution régulière des biens des menses, fabriques et consistoires.
     Le débat m’est apparu si touffu, les déclarations auxquelles il a donné lieu si variées, que je n’ai pu m’empêcher de penser que le juge tirerait des décisions tellement diverses que les associations cultuelles pouvaient bien se considérer, d’ores et déjà, comme livrées à son bon plaisir.
...
     L’amendement que j’ai repris avait été déposé par MM. Thierry, Ribot et nombre de leurs collègues dès le 21 mars.
...
(Amendement repoussé par 190 voix contre 34)
...
M. Clemenceau : ...  La discussion de l’article 4 au fond vient de s’ouvrir par un intéressant dialogue entre l’honorable M. de Lamarzelle et l’honorable ministre de cultes. J’ai écouté la réponse de M. le ministre des cultes avec la plus grande attention. Je suis trop franc pour dire que je l’ai comprise. (Rires.) Et s’il m’était permis, amicalement, d’aller au bout de ma pensée, j’ajouterais que je ne suis pas bien sûr que M. le ministre se soit bien compris lui-même. (Nouveaux rires à droite.)
     C’est qu’en effet la question est à peu près insoluble, à mon avis. Ce n’est pas M. le ministre que j’en rend responsable. L’article 4, que vous le vouliez ou non, que vous trouviez plus ou moins heureusement des feintes de langage pour dissimuler la réalité, l’article 4 met la société cultuelle dans les mains de l’évêque, dans les mains du pays.
...
     Par un abus de langage, vous avez apporté ici une longue discussion dans laquelle vous avez sans cesse parlé des biens de l’Église. Il n’y a jamais eu de biens de l’Église sous la monarchie ; il y a eu les biens d’une cure, les biens d’un couvent, les biens d’un évêché : il n’y a jamais eu les biens de l’Église, au sens où vous l’avez entendu, c’est à dire des biens dont on peut disposer pour l’ensemble du culte.
     Les biens cultuels ne sont ni la propriété de l’État ni la propriété de l’Église ; ils seraient la propriété d’une masse flottante, plus ou moins indéterminée, de fidèles .... si la Chambre des députés et sa commission avaient réussi à trouver ce qu’elles ont si curieusement et si vainement cherché : la pierre de touche du fidèle.
     La vérité, c'est que ces biens sont affectés à un but, et que pour les maintenir dans cette affectation, la loi a institué des organes spéciaux d’administration.
...
     A l’heure où il s’agit de transférer les biens cultuels, la question se présente de savoir comment dans le régime nouveau, par des procédés nouveaux, vous pourrez faire nettement et loyalement ... cette dévolution.
...
     Le Concordat ne connaît pas les fidèles dans leur liberté, dans leur conscience individuelle ; il ne les connaît que dans l’autorité de l’Église concordataire.
     Voulant rompre avec le Concordat, la Chambre des députés est demeurée dans l’esprit du Concordat. Elle s’est occupée uniquement, par un souci qui, d’ailleurs, l’honore, de donner à l’Église catholique les mêmes garanties d’autorité que lui conférait le Concordat. Elle a cru qu’elle devait ces mêmes garanties à l’Église romaine dans le régime de la liberté et dans ce Concordat de deux autorités contre la liberté, au lieu de comprendre qu’elle aurait pour premier devoir d’assurer la liberté de tous les fidèles, sans exception.
     Voilà, si j’ai bien réussi à me faire comprendre, quel est, pour moi, le point qui me divise profondément d’avec la commission, d’avec la Chambre des députés : c‘est que les commissaires de la Chambre, comme ceux du Sénat, se sont montrés préoccupés de deux périls : le péril de l’État et le péril de l’Église. Le péril de l’État, si l’État renonçait à ses traditions laïques, à ses droits acquis ; le péril de l’Église, si la dévolution n’était pas royale.
 Ils n’ont pas vu le troisième péril, celui qui aurait dû frapper les yeux de tout le monde : le péril des consciences individuelles, dont je parlais tout à l’heure ; ils n’ont pas vu le grand péril, qui est maintenant un système de privilège pour l’autorité romaine dans un régime de liberté. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)
     M. Combes s’était préoccupé d’abord du péril de l’État et avait institué un système de concession décennale que vous connaissez.
...
     En ce temps-là, M. le ministre des cultes, M. Bienvenu Martin, se contentait simplement, pour la dévolution, d’une approbation des préfets ; la commission hésitante entre la tyrannie de l’État et la tyrannie de l’Église finissait par choir dans le système actuel qui obtint ces trois résultats : d’abord consacrer légalement une orthodoxie -... (C’est vrai ! sur divers bancs); en second lieu, de donner, de fragmenter le privilège total du Concordat en une poussière de sous privilège agglomérés au profit de l’Église romaine ; et en troisième lieu, de donner une garantie à l’organisation politique d’autorité romaine contre notre régime de liberté.
...
     Qui donc est responsable de l’article 4 ? Qui l’a fait ? D’où vient-il ?......
     L’article 4 nous vient de M. Grosjean, de M. de Pressensé, de M. Deschanel, de M. Barthou, de M. Ribot ; il nous vient surtout du clergé. (Rires approbatifs sur plusieurs bancs à gauche.)
...
     Il y a eu une assez amusante querelle entre M. Briand et M. Fuzet, archevêque de Rouen, sur la question de la paternité de l’article 4. J’ai découvert que, même avant eu M. Fuzet, M. Lecot, archevêque de Bordeaux, avait peut-être contribué à désigner au législateur la formule que je condamne. ....
....
     Il est donc entendu que si nous voulons faire une loi qui ne soit pas en contradiction avec les règles générales de l’Église romaine, où le pouvoir vient de haut en bas, il faut que nous fassions une loi qui soit nécessairement en contradiction avec les règles générales de la démocratie française où le pouvoir vient de bas en haut (Marques d’approbation sur plusieurs bancs à gauche), et comme les deux principes s’opposent, vous voyez les conséquences du choix.
     Messieurs, personne n’a posé cette question d’une façon plus claire que M. Ribot Je vous demande la permission de vous lire quelques lignes extraites de son discours.
     Le libéralisme spécial de M. Ribot reprochait à la commission d’avoir « suscité au sein du catholicisme le renversement de son principe traditionnel qui est l’autorité des évêques ... »
     Vous comprenez bien, n’est-ce pas ? qu’on demandait au régime démocratique qui allait se séparer de Rome, de maintenir, par un moyen légal, suivant le droit français, l’autorité des évêques. Et c’est ce qu’on a fait.
     « ... en donnant à tout catholique, continuait M. Ribot, le droit de former une association susceptible de recueillir les biens du culte catholique, sans préciser à quoi se reconnaissait qu’on est bien catholique. »
 ce qu’il fallait éviter, c’était de donner à tout catholique, quel que fût son catholicisme, sa part de propriété dans les biens cultuels.
     « Car, disait M. Ribot, est catholique quiconque a été baptisé et n’a pas abjuré. Mais c’est là être catholique au sens administratif seulement, et on n’est vraiment catholique que si on l’est au sens de l’évêque. »
     La question est bien posé. Il faut que nous ayons le courage de dire si nous voulons légiférer au sens de l’évêque ou bien légiférer au sens de la démocratie, au sens de la liberté. Il faut que nous prenions parti entre les droits de Dieu dont le parti catholique s’est fait le champion, et les droits de l’homme qui constituent le principe fondamental de notre organisation politique.
...
     On ne voulait pas faire rétrospectivement échec à ceux qui avaient eu la majorité la veille, et on chercha à annihiler l’article 4 tout en le maintenant.
     C’est précisément ce qu’on a fait.
     On disait : « Nous voulons à la tête de la société cultuelle un prêtre qui soit en communion avec Rome », et la question se posait de savoir si la communion de croyance n’impliquait pas la communion politique.
     Et, pour parer à ce mal, on inventa le système qui consistait à recourir au conseil d’État ; on fit l’article 8, au sujet duquel M. de Lamarzelle a posé une interrogation qui, je peux bien le dire, est restée sans réponse.
     L’article 8, au fond, maintien l’article 4 dans son intégralité, et M. Maxime Lecomte, l’honorable rapporteur, l’a reconnu quand il a déclaré qu’il n’existait, quoi qu’on en ait dit, aucune antinomie entre l’article 4 et l’article 8.
...
     En d’autres termes, le conseil d’État est chargé de débrouillé les volontés contradictoires du législateur. (Mouvements divers.)
     Je suis certain qu’il s’efforcera de le faire sans déplaire au Gouvernement. (Très bien ! et rires au centre et à droite.)
...
     C’est une majorité de socialistes et d’ennemis de la séparation, les membres de la droite, qui votent l’article 4 ; et nous voyons la conception dogmatique d’une Église de foi et la conception dogmatique d’une Église d’intérêts, au sens légitime du mot, se rencontrer pour nous imposer un système d’autorité privilégiée dans une loi de liberté : guérite de gauche, guérite de droite, M. Jaurès et M. le comte de Mun montent la garde à la porte du Vatican pour empêcher la Révolution d’y introduire la liberté. (Rires et applaudissements à gauche.)
     Et nous avons alors une minorité de 200 républicains qui essayent de prendre, avec l’article 8, leur revanche sur l’article 4 et qui se déclarent satisfaits -...- parce qu’avec le conseil d’État ils croient mettre les arrêts de justice dans la main du Gouvernement. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite. - Protestation à gauche.)
...
     Messieurs, dans un pays libre, il ne doit y avoir qu’une justice (Très bien ! très bien ! à droite) et les deux mots de justice administrative hurlent de se voir accouplés. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)
 Si l’on a transféré la décision du tribunal civil au conseil d’État, ce n’est pas sans raison.
...
     Le texte de l’article 4, que M. le ministre n’a pas pu parvenir à interpréter, est très clair. Qu’il soit soumis au conseil d’État ou à la justice civile, le résultat sera le même. Il faut évidemment la ratification de l’évêque  pour la société cultuelles, elle est nécessaire ; et, puisque l’évêque est libre de ne pas la donner, il est manifeste que l’association cultuelle est entre ses mains.
     C’est singulièrement inaugurer un régime de liberté que de commencer par créer un corps d’état  privilégié, un corps d’autorité romaine dans l’organisation civile française. (Mouvements divers.)
...
     Dans tout cela, où voyez-vous que quelqu’un, Chambre des députés, commission de la Chambre ou commission du Sénat, se soit préoccupé de la liberté des consciences individuelles  ? Nous avons vu les théoriciens de l’État à gauche ; nous avons vu les théoriciens de l’Église à droite ; nous n’avons vu nulle part les théoriciens de la liberté. Les uns ont cherché à faire contre-poids à la tyrannie de l’Église au moyen de la tyrannie de l’État ; les autres ont cherché à faire contre-poids à la tyrannie de l’État par la tyrannie de l’Église - je parle, moi, pour la liberté.
     Ce qu’il y a de plus difficile à voir dans le monde, c’est la réalité, c’est ce qui est trop près de nous, ce que nous voyons tous les jours et ce que l’habitude nous enlève, pour une part d’analyser.
     Vous parlez toujours de 36 millions ou de 34 millions de catholiques. ...
...
     Ces 36 millions de catholiques représentent une incroyable diversité d’opinions, de sentiments, de croyances, de traditions, dérivant de la foi, de l’atavisme, de l’intérêt, des habitudes de la vie, des convenances sociales. Il y a les catholiques, au véritable sens du mot. Il y a surtout les catholisants. C’est une foule bigarrée qui va de la foi la plus sincère à l’indifférence, au doute, à l’ incrédulité pratiquante, qui va du confessionnal à la franc-maçonnerie. Il faut vous y résigner. (Rires sur un grand nombre de bancs.)
...
     Eh bien, par votre loi, que faites-vous ? Cette masse d’indifférents, cette masse de septiques, cette masse de douleurs, cette masse d’incrédules pratiquants, vous l’enfermez dans les serres de l’article 4 pour la refouler sous l’autorité romaine. Vous la livrez à Rome.
...
     Et vous avez si bien voulu organiser le pouvoir absolu de corps privilégié que vous avez négligé de chercher, dans les statuts de ces sociétés, une garantie quelconque pour la liberté des citoyens et M. d’Haussonville, dans le Figaro, récemment, nous disait qu’on n’entrerait pas dans les sociétés cultuelles comme dans une grange, qu’on accepterait certaines personnes, qu’on en excluerait d’autres. Et rien, dans votre loi, ne s’oppose à cette exclusion.
...
     Ces sociétés cultuelles, elles auront un pivot, un point fixe autour duquel tout le monde vient se rallier, ce sont les fameuses règles du culte. Qui est-ce qui les connaît, ces règles générales du culte ?
     Qui est-ce qui les a vues ? Où se trouvent-elles ? Qui en est le détenteur ?
     Nous remarquons d’abord que c’est une formule qui ne peut être d’aucun usage pour le culte protestant et pour le culte israélite. Le culte protestant n’admet pas de règles générales, non plus que le culte israélite, et il est impossible de prononcer la déchéance d’une société cultuelle parcequ’elle ne se conforme pas à des règles générales qui n’existent pas.
 Comment ferez-vous ? puisque cette garantie était supérieure pour les catholiques, comment pouvez-vous y attacher une importance pour les protestants, pour les israélites ?
     La vérité, c’est que l’article 4 a été fait uniquement avec la préoccupation de satisfaire aux demandes de Rome. Vous auriez dû savoir par une longue expérience -...- que Rome on ne la satisfait jamais. (Très bien ! très bien ! à gauche.) (Et Rome refusera toute la loi !)
...
     Je disais que l’Église catholique est la plus grande construction de gouvernement absolu que le monde ait jamais connue. Elle veut l’homme tout entier pour l’autorité, comme nous le voulons tout entier pour la liberté.

M. Dominique Delahaye : Lisez le cathéchisme, monsieur Clemenceau. (Exclamations à gauche.)

M. Clemenceau :  Et vous, lisez l’histoire. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
...
     C’est Gratry qui, à la veille de la définition du dogme de l’infaillibilité, dénonçait « l’école d’erreur qui asservit l’Église ».
 Allez donc voir si l’évêque lui aurait donné l’autorisation d’entrer dans une église cultuelle ! (Très bien ! et rires à gauche.)
     Et Montalembert qui répudie « comme outrageante pour le bon sens comme pour l’honneur du genre humain, les doctrines de dictatures de l’Église et l’absolutisme de Rome ! » A la porte des sociétés cultuelles ! à la porte des églises !
...
     Et maintenant, quelle contradiction, messieurs, dans cette contradiction : vous avez commencé par inscrire au frontispice de votre loi ces mots : « La République ne reconnaît aucun culte, n’en salarie aucun », et puis, l’article 4 reconnaît si bien le culte catholique, qu’il invoque sa décision dans une constatation  et qu’il entraîne, par une conséquence toute naturelle, cette forme de salaire qui consiste dans l’abandon des édifices cultuels, à titre gratuit.
     C’est là un mode de salaire incontestable.
...
     Je constate simplement que vous leur faites une pension quand leur traitement n’a subi aucune retenue. La séparation leur accorde ce que le Concordat ne leur accorde pas ; .... ce dont je ne me plaindrais pas si vous vous borniez à secourir les infortunes, selon le programme primitif de M. Briand. Mais vous faites une loi incohérente ...
     Vous me permettrez pourtant de constater que, lorsque vous donnez, par exemple, une pension de 1 500 Fr., à M. le curé de la Madeleine, qui a un casuel de 100 000 fr., vous faites vraiment une chose dérisoire, puisqu’en même temps vous ne venez pas au secours des prêtres attachés aux communes pauvres, qui ne rempliront pas les conditions d’exercice et d’âge que vous imposez ... de sorte que, prétendant remplir un devoir d’humanité, vous ne le remplissez pas et que vous donnez le superflu à ceux à qui l’État ne doit rien.
     ... je suis pour le principe des allocations, je suis pour le principe des pensions, je voudrais seulement qu’il fût appliqué de façon à venir au secours des infortunes véritables, et non pas ajouter de ridicules suppléments de traitement à des hommes qui n’en ont pas besoin. (Marques nombreuses d’approbation.)
     Et puis, je souhaite surtout que votre système de transitions ..... fût intelligent. Je voudrais, étant donné que votre loi doit être une loi de liberté, vous voir préoccupés de créer des forces de libération, au lieu de la contenir par des forces de privilège.
...
     L’honorable M. Béranger veut bien me dire : « Si cette loi fait tout le mal que vous avez dit, pourquoi la votez-vous ? » je la vote parce que je suis pris dans un étau dont il m’est impossible de me dégager, parce que je suis prisonnier de mon parti. (Exclamations à droite.) Mais ne triomphez pas ! Nous sommes tous prisonniers de notre parti, vous comme nous. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
...
     Je veux un certain résultat et j’accepte la partie du résultat qui m’est aujourd’hui donnée. (Marques d’assentiment à gauche.)
     Il s’est produit à la Chambre des députés des retards injustifiables qui nous obligent à nous presser aujourd’hui au delà de toute mesure ; je n’en suis pas responsable.
...
     Je me contente de ce qui m'est donné. Je crois que le pays, si la loi n'est pas votée, en éprouverait une grande déception. (Très bien ! très bien à gauche. - Interruptions à droite.) Mais, je ne sais quand elle aura été votée, il en éprouvera une déconvenue....
   Une voix à gauche : On l'améliorera
     Je l'avertis et je lui dis que les républicains qui lui avaient promis la liberté de conscience intégrale, n'abandonnent pas leurs revendications (applaudissement sur divers banc) et que vous avez mis trop de théocratie dans votre loi pour que la lutte contre le cléricalisme ne recommence pas dès demain .
...
     Nous ne sommes délivrés de Rome que pour une part ; nous continuerons donc à lutter pour achever cette délivrance. (Applaudissements à gauche).
     Nous lutterons pour la liberté de conscience intégrale que vos papes ont condamnée et que nous réalisons malgré vous (Très bien ! Très bien ! à gauche), parce qu'elle est dans notre droit, dans le droit de tous  les citoyens, à quelques croyance qu'ils appartiennent, parce que c'est la formule supérieure de toutes les revendications de la Révolution française, parce que c'est la condition nécessaire du rétablissement de l'homme dans sa personnalité, dans sa dignité (Très bien ! très bien ! et applaudissement à gauche. - L‘orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d‘un grand nombre de ses collègues).
.....
(L’article 4 est adopté par 254 voix contre 6)
 

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©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -3 - 1