M. de Marcère : ...  Messieurs, l'honorable M. Maxime Lecomte, rapporteur de la commission, nous a dit hier, ..., que la commission avait examiné avec le plus grand soin tous les amendements qui ont été présentés ... M. le rapporteur a ajouté que, peut-être, en examinant de très près certaines revendications, on pourrait, par des procédés administratifs, adoucir dans une certaine mesure les rigueurs de la législation proposée au Sénat.
     Messieurs, cette déclaration ... doit faire tomber les illusions de ceux de nos honorables collègues qui sont venus ici exprimer l'espérance que l'on pouvait amender la loi.
...
     Nous savons donc à quoi, maintenant nous en tenir et lorsque, tout à l'heure, il va s'agir de clore la discussion générale et de décider si, oui ou non, nous passons à la discussion des articles, c'est à dire à la discussion des textes des amendements, nous savons que le  parti est pris d'avance et que ces derniers seront rejetés tous impitoyablement.
...
     Mais le procédé n'est pas nouveau. Depuis quelque vingt ans, toute les fois que, d'un certain côté  de la Chambre ou du Gouvernement, on a présenté des lois ou pris des mesures administratives qui avaient pour objet de porter atteinte à la religion catholique, on a employé le même procédé, le même subterfuge, et l'on a présenté ces lois, ces mesures administratives comme indispensable de la Chambre ou du Gouvernement à l'existence même de la République ou, mieux encore, comme constituant la République elle-même.
...
     Vous parlez de la séparation  de Église et de État, mais où apercevez-vous l'Église dans l'État ?
....
M. Bienvenu-Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes : ... M. le président du conseil à fait connaître en termes catégoriques l'attitude que le Gouvernement comptait prendre dans le débat. ....

M. le président :  Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale ? ...
     La discussion générale est close.
     Le Gouvernement et la commission demandent l'urgence.
(Les mêmes arguments qu'à la Chambre des députés seront développés pour demander qu'il y ait deux délibération sur un texte si important. L'urgence sera adoptée par 174 voix contre 108 ; puis le passage à la discussion des articles sera adopté par 185 voix contre 97)
 
 

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©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -3 - 1