Monsieur le ministre de l'instruction publique et des cultes à M. Le préfet de ...

    Vous recevrez très prochainement des instructions relatives à l'application de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 qui prévoit que la jouissance gratuite des édifices communaux affectés à l'exercice du culte, et les meubles les garnissant pourra, sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, être attribuée au moyen d'un acte administratif, par les maires aux ministres du culte désigné dans les déclarations des réunions cultuelles.
    Veuillez, d'extrême urgence, pour éviter que la signature des maires ne soit surprise, les aviser télégraphiquement qu'ils ne peuvent paser un acte de cette nature sans une délibération préalable de leur conseil municipal et qu'ils devront, en attendant le vote de cette assemblée, se borner, s'ils en sont requis, à délivrer un récépissé des demandes d'attribution de jouissance dont ils auront été saisis. Vous leur annoncerez, en même temps l'envoi à très brève échéance d'instructions qui les fixeront sur les conditions à observer pour la validité des actes et vous les engagerez à ne rie conclure avant d'avoir reçu lesdites instructions.