Chambre
des députés, le 20 mars 1907
M.
Jean Jaurès a déposé un projet de résolution
ainsi conçu :
"La chambre décide
de nommer dans ses bureaux une commission de vingt-deux membres
chargée d'examiner la portée politique des documents
saisis à l'ancienne nonciature."
Extraits
......
M.
Jean Jaurès : ... C'est au cours d'une procédure ,
d'une instruction ouverte contre un prêtre qui avait refusé
la déclaration légale, que des perquisitions et une
saisie de documents ont été faites à l'ancienne
nonciature; mais, par la force des choses, et par la nature même
du délit, cette opération judiciaire était en
même temps un acte politique.
.......
Le Gouvernement saisissait l'occasion qui lui était donnée
par les événements de constater si la résistance
d'un grand nombre de prêtres à la loi, était le
résultat d'un mouvement purement religieux ou d'un mouvement
politique, et si l'agent de la papauté n'avait pas combiné
son action avec celle des partis qui, dans un intérêt
politique, croyaient pouvoir exploiter l'agitation religieuse.
Puisqu'il y avait là, en même temps qu'une opération
judiciaire, un acte politique, il ne suffit pas que des
responsabilités judiciaires soient régulièrement
recherchées; il faut en outre que le pays puisse être
appelé à porter un jugement politique sur les
responsabilités politiques qui peuvent se dégager des
documents saisis. (Applaudissements à
gauche)
.........
Au demeurant,
nul ne peut penser que des documents de cet ordre pourraient
longtemps rester secrets. L'expérience démontre que
c'est impossible. Quand des documents excitent ou peuvent exciter la
curiosité, ou la passion des partis, il vient toujours une
heure où ils parviennent au public; et comme le parquet a en
main ces documents, comme la défense ... en a pris copie, la
publication de ces documents se produira certainement, mais elle
produira dans des conditions irrégulières,
fragmentaires, tendancieuses.
...
Ce que je
vous demande, c'est de substituer à cette publication
partielle incertaine, tendancieuse, qui pourra être toujours
soupçonnée de parti pris, une publication intégrale,
authentique et contrôlée. (Applaudissements
à gauche.)
.....
Dès
lors, je me borne à dire aux républicains: "Ne
pensez-vous pas qu'il importe de faire savoir dès maintenant
que vous ne voulez pas tolérer le défi qui vous est
jeté depuis des semaines et des mois par les journaux romains
du Vatican et par les journaux de nos collègues de droite, par
l'Éclair, par la Libre Parole, qui vous menacent
de représailles, qui prétendent que vous ne pouvez pas
sans imprudence publier ces documents ? Pour nous, qui voulons savoir
toute la vérité politique, cc serait une raison de plus
de les publier. " (Applaudissements à
l'extrême gauche et à gauche.)
........
M. Léonce de Castelnau : .... Quelle est donc
votre situation vis-à-vis de ces papiers? Montagnini n'est pas
poursuivi en même temps que l'abbé Jouin. Cela étant,
vous ne pouvez faire usage contre lui à l'audience d'aucun de
ces papiers.
.........
Eh bien! si on a
disjoint le cas de Montagnini, de deux choses l'une: Ou Jouin sera
condamné, ce qui n'aura aucune espèce de retentissement
sur le cas de Montagnini, qui n'est pas au procès ; ou il sera
acquitté. S'il est acquitté, l'inculpation de
complicité de Montagnini tombe tout à coup; la
procédure est anéantie puisqu'on ne peut pas être
complice d'un délit principal qui n'existe pas. Dès
lors, de quel droit retiendriez-vous des papiers, - et je ne parle
ici que de ceux qui se réfèrent à la poursuite -
qui seraient sans cause, sans droit et sans raison aucune entre vos
mains? De quel droit en feriez-vous un usage quelconque ? La question
ne se pose pas. (Très bien! Très bien!
à droite)
........
M. Stéphen Pichon, ministre des affaires étrangères : Messieurs, j'ai demandé la parole au moment où l'honorable M. Denys Cochin, dans une phrase incidente de son discours, disait que la perquisition et la saisie opérée à l'ancien domicile de la nonciature avaient provoqué une très vive émotion dans la diplomatie internationale, que les ambassades étrangères; s'en étaient vivement préoccupées et avaient fait à ce sujet des démarches auprès de moi.
J'oppose tout d'abord à cette allégation de notre collègue mal renseigné le démenti le plus absolu (Applaudissements à gauche!)
Des propos du même genre ont été répandus et publiés dans divers journaux, avec une précision et une abondance de détails qui n'avaient qu'un défaut: c'était d'être totalement inexacts, du premier mot jusqu'au dernier. (Très bien! Très bien! sur les mêmes bancs.)
J'ai essayé de les démentir; à deux reprises ... m'imaginant que la vérité pouvait être assez forte pour s'imposer à ceux-là mêmes qui croyaient avoir intérêt à la travestir. Je ne puis aujourd'hui que m'excuser de cet excès de naïveté, mais je demande la permission à la Chambre de rétablir les faits dans leur réalité.
Le 21 janvier dernier, un avocat, M. Boyer de Bouillane, se présentait au ministère des affaires étrangères, se disant porteur d'un mandat de M. Montagnini et demandant quel serait le procédé à employer pour faire rentrer la nonciature en possession de ses archives. M. Boyer de Bouillane a été reçu par un agent du ministère des affaires étrangères, M. Gavarry, qui lui a dit qu'il m'en référait.
Lorsque j'ai connu la conversation échangée entre M. Boyer de Bouillane et M. Gavarry, j'ai répondu qu'il ne me paraissait pas que M. Montagnini, dépourvu de tout titre officiel vis-à-vis du Saint-Siège, eût qualité pour réclamer en son nom, à l'aide d'un mandat dont nous ne pourrions pas vérifier l'authenticité, les archives de la nonciature (Très bien ! Très bien ! À gauche)
J'ai ajouté qu'il me semblait que la procédure la meilleure me paraissait être de recourir aux bons offices d'une puissance étrangère, tout en faisant remarquer qu'il n'appartenait pas au gouvernement de la République de prendre l'initiative d'une telle démarche. (Ah ! Ah! À droite. - Applaudissements à gauche.)
.........
J'aurais très bien pu répondre que nous n'avions aucune archive à remettre attendu que n'en n'en possédions pas; c'est par un excès de courtoisie que, voulant faciliter au Saint-Siège, par l'intermédiaire d'un représentant autorisé d'une puissance étrangère, la possibilité de reprendre possession d'archives, incontestablement diplomatiques celles-là, j'ai donné l'indication dont je viens de parler.
......
Quelques jours après, M. L'ambassadeur d'Autriche-Hongrie, le comte Khevenhüler est venu, avec la plus grand courtoisie, au ministère des affaires étrangères, me dire : Je ne fais aucune démarche officielle auprès de vous; je viens vous vous voir officieusement et personnellement. Je viens vous proposer une question à laquelle vous ne me répondrez pas si vous la jugez indiscrète. Nous n'avons aucunement l'intention, ni mon gouvernement ni moi, d'intervenir dans les démêlés de la France avec le Saint-Siège : ils ne nous regardent pas. (Très bien ! Très bien ! À gauche)Mais je viens vous demander si, dans le cas où le gouvernement austro-hongrois vous priait, au nom du Saint-Siège, de le laisser entrer en possession des archives de la nonciature, vous y verriez un inconvénient.
Je lui ai répondu que je n'en voyais pas, pour ma part, d'aucune sorte, mais que c'était une question de gouvernement, que j'en saisirait le conseil des ministres et que je répondrai officiellement.
Cela se passait dans les premiers jours de février. Quelques jours après, me 16 février, je faisais savoir à M. le comte de Khevenhüller que le conseil des ministres ne voyait pas plus que moi un inconvénient quelconque à ce que l'Autriche-Hongrie entrât en possession des archives du Saint-Siège dans le dessein de les lui remettre.
Un accord intervint aussitôt entre le ministère des affaires étrangères et l'ambassade pour que cette dernière rentrât en possession des archives. L'exécution de cet accord eu lieu le 27 février; un procès-verbal conforme fût signé par le comte Nemès, représentant l'ambassade d'Autriche-Hongrie, et M. Gavarry, représentant le ministère des affaires étrangères.
Il fut entendu, d'autre part, que l'hôtel de la nonciature serait remis à la garde d'une personne qui nous avait été désignée par l'ambassadeur d'Autriche-Hongrie, sur notre demande également, comme ayant été choisie par le Saint-Siège : M. Olivier Beauregard. Voilà toute la vérité sur les démarches des ambassades. (Applaudissements à gauche.)
Maintenant, je désire m'expliquer complètement sur la légalité de la saisie et des perquisitions qui ont été opérées, afin que sur ce point, pas plus que sur les autres, il ne subsiste un doute dans vos esprits.
Lorsqu'une rupture diplomatique se produit, un certain nombre de formalités sont en usage. D'abord, les archives sont mises sous scellés, ce qui permet de déterminer l'importance et l'authenticité du dépôt qui va continuer à jouir du bénéfice de l'exterritorialité. Ensuite, ces archives sont confiées à la garde d'une puissance étrangère, ce qui garantit à la fois leur conservation matérielle et la stricte observance du principe qui les protège. Car il tombe sous le sens que le gouvernement sur le territoire duquel les archives sont conservées ne peut rester désarmé en présence d'un mandataire sans responsabilité, qui pourrait profiter du local où elles seraient déposées pour y tenir des conciliabules politiques ou s'y livrer à des pratiques contraires au droit des gens. Il faut qu'il y ait une autorité responsable en face du Gouvernement et c'est pour cela qu'on fait appel en général à la responsabilité d'une puissance étrangère.
Enfin la garde des archives est notifiée à l'Etat avec lequel s'est effectuée la rupture : on sait de la sorte que cette garde a été acceptée par celui qui en a été chargé. Aucune de ces formalités n'a été remplie, à aucune époque par le Saint-Siège depuis le 1er août 1904.
M. Massabuau : Évidemment ! Vous seul avez rompu ! Vous avez dénoncé le Concordat. (Mouvements divers.)
M. Le ministre des affaires étrangères : Le Gouvernement français a fait, au contraire, au moment de la rupture, tout ce qu'il devait pour accomplir les formalités qui pouvaient être considérées comme lui incombant.
...........
Le 20 juillet 1904, le pape a été informé, sur un télégramme de M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, que la mission du Nonce à Paris était terminée, le gouvernement de la République ayant décidé de mettre fin aux relations officielles qui, par la volonté du Saint-Siège, se trouvaient désormais sans objet.
Vous voyez donc que la rupture a été notifiée. (Applaudissements à gauche. - Interruptions à droite.)
Le 30 juillet 1904, M. de Courcel, qui exerçait les fonctions de chargé d'affaires au Vatican, les a cessées et a quitté Rome. Le nonce a en même temps quitté Paris.
Le 1er août 1904, les écussons ont été enlevés à Rome du palais Santa-Croce.
Le 30 juin 1905, les archives de l'ambassade ont été transportées régulièrement dans l'administration des pieux établissements de Saint-Louis-des-Français.
Maintenant, quels sont les papiers qui ont été saisis ? Avait-on le droit de les saisir ? J'ai provoqué sur ce point les explications de M. le procureur général et voici les principaux extraits de sa réponse, à la date du 16 janvier dernier :
« Les magistrats ont eu soins, quand ils ont fait leur perquisition en présence de M. Montagnini, de laisser, sans en prendre connaissance, les papiers qui étaient antérieurs au 1er août 1904, date de la rupture des relations diplomatiques ... »
....
« Si quelques-uns ont été emportés par erreur ... » (Nouveaux rires à droite. - Interruptions.)
...
« ... ils ont été immédiatement placés sous scellés fermés par M. le juge d'instruction, assisté de M. Gavarry, délégué du ministre des affaires étrangères. (Interruptions à droite.)
« ... le juge d'instruction n'a d'ailleurs pas perquisitionné dans l'appartement qu'avait occupé au premier et au deuxième étage le nonce Lorenzelli. Il s'est borné à apposer les scellés sur le coffre fort qui était placé dans ses appartements. Il n'a pas ouvert le meuble; des recherches ont eu lieu seulement dans l'appartement de M. Montagnini au troisième étage : c'est là qu'il a saisi un certain nombre de papiers et de documents. »
J'ajoute qu'il a suffit que M. Montagnini indiquât comme renfermant des papiers antérieurs à l'époque de la rupture, des armoires qui se trouvaient dans son appartement, pour qu'elles restasses fermées jusqu'au moment .... où elles ont été ouvertes pour que les documents qu'elles contenaient soient remis à l'ambassade d'Autriche-Hongrie. (Très bien ! Très bien ! À gauche.)
Le Gouvernement a agi dans la plénitude de son droit, ainsi que vous le disait M. le président du Conseil dans la séance du 1er décembre 1906. M. Montagnini ne pouvait être considéré comme gardien des archives de la nonciature, il n'avait aucune qualité officielle, et dès lors, comme la justice considérait qu'il se prêtait à des tentatives qui pouvaient être regardées comme de nature à compromettre le bon ordre et la sûreté de l'Etat, elle avait le droit d'intervenir comme elle l'a fait, le Gouvernement avait le droit, comme il l'a fait également, d'expulser M. Montagnini, en vertu de la loi de 1849 dont tous les gouvernements ont fait usage depuis qu'elle existe, sans provoquer aucune protestation. (Applaudissements à gauche.)
Il est vrai que dans une protestation que connaissent certains d'entre vous et que j'ai entre les mains, le Saint-Siège prétend avoir une sorte de juridiction spirituelle sur l'ensemble du clergé d'abord, et sur tous les catholiques ensuite.
.......
Eh bien ! Messieurs, il n'y a qu'un malheur, c'est que ce droit basé sur la constitution de l'Église est directement et absolument contraire à la Constitution de l'Etat. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. - Réclamations à droite.)
..........
Jamais, à aucune époque, pas même au temps de la Chambre introuvable, pas même en 1817, lorsque le gouvernement de la Restauration a voulu imposer à la France un concordat qu'il ne s'est pas senti suffisamment puissant pour faire voter et faire fonctionner, non, pas même à cette époque ....... une autorité étrangère a [eu] le droit d'avoir en France un émissaire qui, par surcroît, était un étranger, chargé d'organiser en permanence la conspiration contre les lois de l'Etat français! ... (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. - Bruit à droite.) .............. de formuler et de transmettre des ordres destinés à maintenir l'agitation et à organiser le désordre dans la république ! (Nouveaux applaudissements à gauche.)
Et vous voulez pour cela vous servir des immunités diplomatiques ?
Et vous vous adressez pour cela au ministre des affaires étrangères ?
Eh bien ! Messieurs, je vous le dis en toute franchise, le ministre des affaires étrangères est absolument décidé à maintenir le secret des négociations diplomatiques; il est absolument décidé à ne rien communiquer à qui que ce soit qui ne soit qualifié pour le savoir; il est absolument décidé à maintenir tous les privilèges qui appartiennent régulièrement aux diplomates, mais si vous vous adressez à lui pour lui demander de couvrir à l'aide de ces privilèges les conspirations et le complots de l'étranger (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. - Rumeurs à droite), je vous déclare, messieurs, que vous vous trompez d'adresse et qu'en aucun cas je ne me prêterai au rôle qu'il vous plairait de m'attribuer. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)
.........
Au cours de cette séance, M. Clemenceau sera accusé d'avoir organisé les fuites pour les journaux. Celui-ci retournera l'accusation vers les copistes.
La commission sera votée. Elle sera présidée par M. Pelletan. M. Bourély en étant le rapporteur; avec M. Salis il assistera, en tant que membres de cette commission, au procès de l'abbé Jouin. M. l'abbé Lemire était également membre de cette commission.
Les journaux, au lendemain de l'arrêt de la cour de cassation, ont rendu compte des réunions de la commission ... pendant deux jours; et puis plus rien. Je n'ai pas plus trouvé de rapport de commission - s'il y en eût un - que de dossier d'instruction du procès Jouin. Il n'est pas répertorié aux Archives de Paris.
Le dossier BB18/2309 des Archives nationales contient une chemise concernant le procès Jouin; elle est VIDE.