21 mars : Loi autorisant les syndicats professionnels, sauf pour les femmes.
31 mars : Loi municipale. Le maire sera désormais élu par les conseillers municipaux. Paris conservera un régime d'exception jusqu'en 1977.
6 juin : Loi autorisant le divorce
4-15 août : Révision constitutionnelle. La forme républicaine du régime est déclarée intangible.
 - Les prières publiques sont supprimées à l'ouverture des sessions parlementaires.

Chambre des députés
9 décembre 1884

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M. Lepère. Messieurs, depuis plusieurs années un grand nombre de nos collègues ont demandé la suppression du budget des caltes, et l'ont votée. La question s'est donc très souvent présentée, chaque année, nécessairement, lors de la discussion da budget des cultes.
    A chaque fois nos collègues se sont heurtés à la même objection qui a motivé de la part de la majorité un vote contraire à celui qu'ils avaient émis : on leur a posé une question préjudicielle. Vous demandez, leur a-t-on dit et répété, la suppression du budget des cultes, mais le budget des cultes est la conséquence du Concordat qui est une loi, qui est une sorte de traité international ; et dès lors comment voter la suppression d'un budget, qui est la conséquence même d'une loi, qui est la conséquence même d'un traité, sans avoir au préalable abrogé la loi, dénoncé le traité ?
    Chaque année, la majorité s'est inclinée devant cette question préjudicielle si souvent objectée, jamais posée, et qui dès lors, a pu et peut être aujourd'hui justement qualifiée d'exception dilatoire.
    Quoi qu'il en soit, messieurs, et pour répondre à cette objection sans cesse renouvelée, notre honorable collègue, M. Boysset, en 1881, au moment même où cette Chambre se rassemblait, présentait une proposition de loi, qu'avaient également signée un grand nombre de nos collègues, et aux termes de laquelle le Concordat devait être dénoncé. Cette proposition de loi, suivie de quelques autres propositions sur les rapports de l'Église et de l'État, fut prise en considération à une immense majorité. On y joignit les autres propositions qui avaient trait aux rapports de l'Église et de l'État. et une commission fut nommée pour en faire l'examen
    Cette commission, messieurs, a dû prendre quelque temps pour préparer son rapport; il s'agissait d'une question ou plutôt d'une série de questions très importantes qu'elle a dû étudier, qu'elle a étudiées à fonds.
    Son rapport a été déposé en mai 1883. Il y a, par conséquent, plus de dix-huit mois que la Chambre, que le Gouvernement auraient pu...
    Voix à l'extrême gauche. Auraient dû!
    . ...provoquer la solution de la. question préjudicielle qu'on oppose chaque année à ceux qui demandent la suppressIon du budget des cultes. Oui, depuis plus de dix-huit mois la. question de la séparation de l'Église et de l'État attend qu'on la discute, et depuis puis de dix-huit mois est posée devant vous, sans qu'elle ait été abordée, la question de la dénonciation du Concordat. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
    " Grave question ! " ai- je entendu, à diverses reprises, s'écrier M. le président d u conseil : " Grave question, et qu'il faudra quelque jour traiter avec l'ampleur qu'elle comporte ! Pour nous, notre parti est pris, nous sommes prêts, et nous vous donnons rendez. vous à prochaine échéance. "
    Voix à l'extrême gauche. Oui ! mais sans fixer une date!
    M. le président du conseil, ni ses collaborateurs ne se sont guère empressés de donner suite à ces paroles un peu provocantes. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Quant à nous, nous pouvons dire aussi: Nous sommes prêts. Il n'a pas dépendu de nous que la discussion de la question ne précédât celle du budget; l'honorable M. Boysset et l'honorable M. Paul Bert, rapporteurs de la commission, l'avaient demandé après en avoir prévenu le Gouvernement, qui n'a pas paru mettre beaucoup d'empressement à donner à la discussion de cette question un rang de faveur, et la. Chambre s'est bornée à la mettre à l'ordre du jour, mais dans un rang tel que la discussion du budget des cultes doit encore en précéder l'examen. Mais enfin elle est à votre ordre du jour.
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    Si, par suite de circonstances auxquelles le Gouvernement n'est point étranger; si, par suite d'une convocation un peu tardive de cette Chambre; (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche. -Interruptions au centre); si, grâce à d'autres discussions qui avaient moins d'importance que celles-là et qui nous ont pris quelques séances, nous nous trouvons, pressés par le temps, acculés en ce moment à une discussion du budget qu'il faut forcément hâter parce qu'elle a trop tardé, la faute n'en est point à nous. Mais il n'en est pas moins vrai que la proposition relative à la dénonciation da Concordat, que le rapport où cette question est traitée sont à l'ordre du jour, et que vous seriez libres de la discuter aujourd'hui.
    Je comprends néanmoins qu'au moment où l'année va finir, vous ayez hâte de voir le budget voté par les deux Chambres, et que par conséquent il soit difficile d'aborder actuellement un très long débat sur la question de Ia séparation de l'Église et de l'État. Nous en laissons la. responsabilité à qui de droit. (Réclamations au centre et sur divers bancs à gauche. -Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche ).
    Mais quant à nous, dont l'opinion est parfaitement faite, et qui croyons que la. meilleure dénonciation du Concordat est précisément la. suppression da budget des cultes, nous voterons cette suppression. (Très bien à très bien ! à l'extrême gauche.)
    J'ai été chargé par un grand nombre de mes amis de le déclarer en leur nom comme au mien. Nous la voterons et nous ne croyons pas encourir le reproche d'une bien grande témérité financière en procédant à ce vote sans que le Concordat soit légalement dénoncé, car nous voyons que la commission du budget elle-même n'a. pas hésité à se saisir de cette question, ainsi qu'il résulte des termes mêmes du rapport de l'honorable M. de Douville-Maillefeu.
    "Votre commission du budget", dit-il dans son rapport, "dans les premiers jours de mai avait sur notre proposition et sur celle de l'un de nos collègues, discuté le principe de la suppression complète du budget des cultes.
    " A trois voix de majorité seulement, et en l'absence de plusieurs de nos collègues qui partagent nos convictions, la commission a refusé de nous suivre sur ce terrain et nous avons alors discuté, article par article, le rapport qui nous a été présenté au nom de notre 2° sous-commission par le rapporteur, M. Lelièvre. "
    Donc dans la commission du budget, il s'en est fallu de trois voix que la suppression du budget des cultes ne fût votée, et peut-être eût-elle été votée si un certain nombre de membres de cette commission qui partageaient l'opinion de son rapporteur eussent été présents.
    Vous le voyez donc, messieurs, en portant cette question à la tribune, je ne fais que suivre la voie qui nous a été tracée par la minorité, sans doute, des membres de la commission du budget, mais par une minorité qui paraît avoir approché beaucoup de la majorité. Nous voterons donc la suppression du budget des cultes.
    Comment pourrons-nous réglementairement procéder pour émettre ce vote, puisque, d'après les précédents il n'y a pas lieu de voter sur le passage à la discussion des articles ? Nous vous proposerons de suivre la procédure qui, je crois, a été suivie l'année dernière, c'est-à-dire de donner au vote sur le premier article du budget des cultes la signification d'un vote sur l'ensemble de ce budget. Nous nous prononcerons ainsi contre le maintien du budget des cultes en votant contre l'article 1er du budget des cultes ; c'est ainsi qu'il a été procédé lors de la discussion des budgets antérieurs, sur l'avis, je crois, de M. le président et du consentement de la Chambre.
    C'est sur la question ainsi posée que nous voterons pour la suppression du budget des cultes. Et, dût notre vote, grâce à un appui que ne refusera pas M. le garde des sceaux, grâce à l'appui des membres de la droite (Très bien ! sur divers bancs à gauche. -Interruptions à droite), dont je comprends parfaitement le vote et dont je m'explique très bien le concours, dût, grâce à cette alliance... (Réclamations à droite,)

M. le baron Dufour. Ce n'est pas une alliance ! Il n'y a pas plus d'alliance aujourd'hui de notre part avec le ministre qu'il n'y en avait avec vous l'autre jour !
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M. Pieyre et d'autres membres de la droite. Nous votons selon nos consciences et selon nos convictions!

M. Lepère. Vous avez parfaitement raison! Mais quiconque est monté à cette tribune sait qu'il peut arriver quelquefois que la parole trahisse la pensée et que ce ne soit pas le mot juste qu'on rencontre tout d'abord...
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     Grâce, si vous voulez, à ce que les bulletins des ministres et du centre se seront trouvés de la même couleur que les bulletins do la droite, dût notre vote rester un vote platonique. nous aurons eu du moins la satisfaction de l'émettre comme un vote non pas de persécution, ainsi qu'on se plaît souvent à le dire, mais comme un vote commandé par la liberté de conscience. ..(Très bien! très bien ! et applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche), un vote que réclame la dignité de l'État aussi bien que celle de l'Église; et avant tout comme un vote de logique, car à ceux qui veulent que la suppression du budget des cultes soit précédée de la dénonciation du Concordat, en fait il serait facile de démontrer que le contrat n'existe plus et qu'il est bien inutile de le dénoncer.
    Votez donc avec nous, messieurs, la. suppression du budget des cultes. En le faisant, vous aurez pris votre part d'une œuvre de liberté, de dignité et de logique. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
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M.Freppel. Messieurs, j'ai peine à comprendre que l'honorable M. Lepère et ses collègues de la gauche veuillent en ce moment provoquer une résolution tendant à la. suppression du budget des cultes, et je leur demande la permission d'exposer, en très peu de mots, les motifs pour lesquels ils devraient revenir sur cette détermination.
Le premier motif, c'est qu'il est manifeste, qu'il est de toute évidence que la suppression du budget des cultes équivaut à la dénonciation du Concordat.
    Plusieurs membres à l'extrême gauche. Très bien ! - C'est cela ! - certainement !
     C'est la une conséquence qui saute aux yeux. Or, dénoncer un traité, une convention par la voie budgétaire, c'est là une procédure tellement irrégulière, tellement anormale, tellement étrange, qu'elle n'est jamais venue à la pensée d'une Assemblée quelconque. (Très bien ! très bien ! à droite.)
    Un deuxième motif pour lequel je demande à nos honorables collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale de vouloir bien revenir sur la résolution qu'ils viennent d'annoncer, c'est que la Chambre est saisie d'une proposition tendant à la dénonciation du concordat. Cette proposition est à votre ordre du jour.
    Un membre à droite. A tort !
    Elle viendra tout naturellement en discussion après le vote du budget, au mois de janvier ou de février, dans notre session ordinaire. C'est alors, et alors seulement, que vous pourrez la discuter avec toute l'ampleur et tous les développements qu'elle comporte ; et c'est ce qui m'amène à développer la troisième motif pour lequel je prie nos honorables collègues de ne pas persister dans leur résolution.
    Comment ! vous êtes au 8 décembre, ayant encore à discuter les budgets de dix ministères, sans parler de la loi de finances proprement dite que vous n'avez même pas abordée. Ces budgets devront aller au sénat au moins avant le jour de l'an. Ils vous reviendront, cela est possible, cela est même probable, et l'on vient vous proposer de discuter la plus grosse de toutes les questions (Oh ! oh ! à l'extrême gauche), une question qui, pour être convenablement traitée, demanderait au moins quinze jours.
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    Car, pour des hommes sérieux, il ne s'agit pas de poser un principe sans se préoccuper des conséquences; il ne s'agit pas seulement pour vous du maintien ou de la suppression du budget des cultes: il s'agit, par voie de conséquence, de déterminer sous quel régime vous placerez l'Église catholique...
    Une voix a gauche. Sous le régime de la liberté.
     ...ce que deviendront les  cathédrales, les églises paroissiales, les presbytères, tout le personnel ecclésiastique, etc. En vérité, messieurs, permettez-moi de vous dire qu'à l'heure présente, convier la Chambre à discuter une pareille proposition, c'est à peine sérieux.
    Et voilà pourquoi j'estime que nos collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale feraient preuve d'esprit parlementaire et de sagesse politique en renonçant à une résolution sur le sort de laquelle ils ne sauraient d'ailleurs se faire la moindre illusion. (Applaudissements à droite.)
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M. René Goblet. Messieurs, je m'associe, dans une large mesure, aux paroles qui ont été prononcées tout à l'heure par l'honorable M. Lepère.
    Je crois, moi aussi, qu'il est indispensable que le Gouvernement républicain arrive à déterminer, d'une façon définitive, les rapports de l'Église avec l'État. Mais je diffère d'avec M. Lepère sur les conclusions qu'il a tirées de ces prémisses, et en présence de la. discussion qui vient de se produire, je sais obligé de renouveler ici les réserves que je faisais l'année dernière. Messieurs, la suppression du budget des cultes n'est pas seulement impossible suivant moi, tant que n'aura pas été dénoncé le Concordat, il y a une autre raison qui, à mon sens, ne permet pas de supprimer, dès à présent, ce budget.
    Je souhaite, moi aussi, que l'examen de la grave question que la Chambre n'a pas encore abordée, aboutisse à la séparation de l'Église et de l'État; mais le jour où, comme conséquence de cette séparation, la dénonciation du Concordat sera. prononcée, je ne crois pas que la suppression pure et simple du budget des cultes puisse s'en suivre. Il ma parait qu'il y aura nécessairement, au point de vue des situations existantes, des dispositions transitaires à prendre.
    C'est là la raison pour laquelle, quand à moi, je voterai, cette année encore, au moins dans la mesure où il nous est proposé par la commission, le budget des cultes, mais, en même temps que j'émettrai ce vote, je suis obligé de répéter qu'il est véritablement regrettable qu'une question de cette gravité, qui a un caractère aussi aigu, qui se reproduit chaque année devant vous, n'aie pas encore pu aboutir à un résultat.

M. Gustave Rivet. C'est pour cela que nous voulons la hâter, cette séparation, en supprimant le budget des cultes.

M. René Goblet. Nous ne voterons donc, aujourd'hui, un certain nombre de nos amis et moi, le budget des cultes que sous les réserves que je viens de formuler. (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche.)
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Le chapitre 1er du budget sera adopté par 367 voix contre 133