"Archives Israélites"
jeudi 8 décembre 1904
La Séparation des Églises et de l'État
La commission de la Chambre, qui examine les
projets sur la séparation des Églises et de l'État
a adopté, en première lecture et à la suite d'incidents
divers soulevés par la minorité, celui que M. Combes a présenté
au nom du Gouvernement. Toutefois, elle a adopté sur l'article 8,
qui a soulevé comme on se le rappelle, de légitimes et vives
protestations de la part des protestants et des israélites, par
la limitation à un seul département de l'action des associations
de culte, un amendement de M. Berger, député de la Seine,
qui élargit, pour les cultes dissidents, le cadre de ces associations,
tenant ainsi compte des objections qui ont été présentées.
- M.
Briand, rapporteur, a eu une entrevue avec le président du Conseil,
au cours de laquelle ils se sont mis d'accord sur les points suivants :
Le Président
du Conseil accepte :
1°
Que la Commission fasse précéder l'article premier premier
du projet du gouvernement de cette déclaration de principe :
"La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne,
directement ou indirectement, sous quelque forme et pour quelque raison
que ce soit, aucun culte."
2°
D'affirmer par un article du projet à la propriété
de l'État ou des communes sur tous les biens ecclésiastiques,
meubles ou immeubles, antérieurs au Concordat;
3°
De subordonner la concession aux associations cultuelles des immeubles
appartenant aux communes à une autorisation des conseils municipaux
pour la deuxième période de dix ans et les suivantes;
4°
D'autoriser les unions d'associations en tant qu'elles correspondront aux
circonscriptions ecclésiastiques des différents cultes telles
qu'elles existent actuellement;
5°
De modifier l'article 17 de la police des cultes de façon à
le rendre plus précis.
Comme on le voit, le gouvernement s'est rendu
aux objections que les cultes protestants et israélite ont faites
à la disposition de l'article 8 qui interdit l'association entre
fidèles de plusieurs départements.
Suite