Aux élections législatives des 27 avril et 11 mai 1902, les radicaux ont obtenus 219 sièges et les socialistes 49.

  Chambre des députés
26 janvier 1903
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M. Grousseau. ....  Je me borne à exprimer des réserves au sujet du rapport de M. Fernand David.
    Sans doute, nous ne pouvons qu'être touchés de la sollicitude avec laquelle M. le rapporteur cherche à démontrer les graves conséquences qu'entraînerait pour l'Église catholique la dénonciation du Concordat. Évidemment, ce souci part d'un bon. naturel je n'insiste pas. .
    Mais lorsque M. le rapporteur prétend que, dans ce qu'il appelle la partie la plus rétrograde du parti conservateur, c'est une tactique parlementaire - tel est le mot qu'il emploie - de proclamer que la séparation de l'Église et de l'État serait avantageuse pour l'église catholique, je me permets de lui rappeler que l'homme politique qui a principalement soutenu cette thèse, et qu'il a soutenue dans un long et grave rapport, c'est un homme qui ne siégeait pas de ce coté (la droite) mais de celui-ci (la gauche), c'était Paul Bert. (Très bien! très bien! à droite.)
    Oui, au nom d'une grande commission de 1a Chambre des députés, Paul Bert a prouvé que la séparation de l'Église et
do l'État devait être retardée parce qu'elle profiterait à l'Église catholique. Et il a nettement donné au parti radical ce conseil et ce programme: " Avant de vous prononcer immédiatement pour la séparation de l'Église et de l'État, prenez garde et réfléchissez, car il y a de très graves dangers pour l'État. " Et ces dangers il les énumérait dans de longues colonnes, au nom, je le répète, d'une grande commission de la Chambre des députés. (interruptions à l'extrême gauche.)
    Paul Bert expliquait comment il était indispensable de commencer par voter des lois contre l'Église et d'attendre les résultats de leur application afin que l'Église, devenue impuissante, pût être séparée sans danger pour l'État.
    Voilà pourquoi, lorsque le parti radical arrive au. pouvoir, les ministres radicaux s'opposent à la séparation de l'Église et de l'État, tout comme leurs prédécesseurs.
    Telle  est l'explication qu'il importait de  signaler ici. ( Très bien! très  bien! à  droite,)   Nous, qui constatons avec  une tristesse profonde la  lutte  engagée  par les pouvoirs publics sur le terrain religieux, nous avons le droit, et c'est tout ce que je veux  faire en ce moment, d'élever notre protestation indignée contre les mobiles qui inspirent la tactique du. Gouvernement. (Applaudissements à droite.)
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M. Maurice Allard ............  Je suis  à la tribune pour vous rappeler que vous, radicaux, en majorité à la commission du budget actuelle, vous avez oublié les traditions de votre parti, (Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs à l'extrême gauches)
    Je sais bien que M. le rapporteur général qui me fait des signes de dénégation, a demandé au, sein de la commission que la suppression du budget des cultes figurât au budget actuel; mais je sais aussi qu'il s'est trouvé une majorité pour repousser  cette solution immédiate.
    On vient de contester que la discussion du budget, soit le moment de proposer des réformes. On a eu tort ; car c'est au cours de la discussion, du budget que nous pouvons agir le plus efficacement. Vous savez en effet que, grâce à la. Constitution entachée de monarchisme qui nous régit, nous sommes réduits à une véritable Impuissance. parlementaire, (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite,).
    Eh bien! puisque la commission du budget n'a pas eu le courage d'affirmer son opinion, je viens demander à la Chambre républicaine et anticléricale d'affirmer la sienne et de voter la suppression du budget des cultes. (Applaudissements à l'extrême gauche)
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    J'ai lu avec attention le rapport de l'honorable M. David, rapporteur du budget. Notre honorable collègue a exposé les raisons pour lesquelles il nous invitait à ne pas aborder aujourd'hui la question de la suppression du budget des cultes ; j'avoue qu'elles me paraissent manquer de poids. Il nous dit tout d'abord : "La proposition de suppression n'a aucune chance d'aboutir."
    Qu'en savez-vous, monsieur Fernand David ? Vous n'ignorez pas que cette Chambre n'est pas la même que celle de l'année précédente et qu'elle compte plus de républicains que sa devancière. Si, au lieu de vous réfugier dans l'abstention, ...., vous veniez à ma place soutenir ma thèse à la tribune, croyez-vous que vous ne seriez pas capable d'entraîner tous les suffrages républicains de cette Chambre et d'obtenir une immense majorité ? (Applaudissement à l'extrême gauche) Voilà ce que je vous reproche de n'avoir pas fait.
    Passons au second argument que vous opposez.
    "D'une part, en effet, dites-vous, le Gouvernement ( Celui de M. Combes !!!) avait annoncé qu'il était absolument hostile à toute motion de ce genre"
    Je n'en sais rien. je ne sais pas quelles ont été les déclaration du Gouvernement. En tout cas, si vous aviez pris l'initiative de la suppression du budget des cultes, je ne crois pas que le Gouvernement s'y serait opposé. Et puis, qu'avons nous besoin, quand nous discutons une question quelconque dans cette Chambre, de prendre au préalable l'avis d'un Gouvernement quel qu'il soit ?.
    Ne sommes-nous pas ici pour donner des indications au Gouvernement ? Ce n'est pas nous qui devons suivre les gouvernements ; ce sont les gouvernements qui doivent nous suivre. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
    D'ailleurs, M. le président du conseil, dans les déclarations qu'il a faites au début de cette législature, lors de son avènement au pouvoir, nous a dit que le programme qu'il soumettait à notre attention n'était pas le programme complet du cabinet et qu'il était prêt, lorsque la Chambre lui donnerait des indications, à suivre la voie qui lui serait indiquée par la majorité.
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    Je viens d'indiquer deux objections, qui sont faites par M. Fernand David ; vous voyez qu'elles ne tiennent pas debout et n'ont en réalité aucune valeur.
    Quelle est la troisième ?
    "D'autre part, nous dit M. Fernand David, l'expérience tentée l'année dernière, indiquait à la commission qu'il était inutile de faire en matière budgétaire des manifestations d'ordre politique, si on ne s'était pas, au préalable, assuré de l'assentiment de la Chambre."
    Eh ! monsieur Fernand David que signifie cette phrase ? je répète ce que je disais il y a un instant  : la Chambre actuelle n'est pas la même que la Chambre précédente ; vous ne pouvez donc pas préjuger de ses intentions en matière de budget des cultes. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
........ Mais comment voulez-vous vous assurer de l'assentiment de la Chambre, sinon en la consultant ? C'est cette consultation que nous vous demandons aujourd'hui, messieurs.
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    Vous  connaissez le sort de cette malheureuse question de la séparation de l'Église et de l'État; elle existait avant la chute de l'Empire, elle figurait dans le programme de 1869, dans le Programme de Belleville.  Nous a-t-on, passez-moi le mot, quoiqu'il ne soit pas parlementaire, nous a-t-on assez roulés avec cette question !(Applaudissements et rires.)
    On nous disait tous les jours : Nous en sommes partisans, mais attendez au préalable le vote d'une loi sur les associations. J'ai entendu cet argument, tout dernièrement dans la bouche de M. Waldecck-Rousseau, le président du conseil précédent
 Eh bien, nous avons cette loi sur les associations. et cependant vous ne voulez pas faire cette séparation ; maintenant, il nous faut une loi sur la police des cultes ! Messieurs, cet argument n'est pas plus sérieux que le précédent. Qu'est-ce, en somme, qu'une loi sur la police des cultes ? Quand nous aurons fait la séparation de l'Église et de l'État, quand nous aurons laissé les cultes libres, sans l'appui du Gouvernement et sans son concours financier, l'industrie religieuse s'exercera librement comme tous les commerces. Elle tombera, s'il y a lieu, sous le coup des articles du code pénal qui réprime les délits. Il n'y a donc besoin d'aucune loi spéciale pour régler la police des cultes.  (Applaudissements à l'extrême gauche.)
    Une autre objection ... ; vous n'avez pas le droit de faire la séparation de l'Église et de l'État, car le budget des cultes est une dette de la République envers le clergé......
    Il est avéré, en effet, que quand la Constituante a fait la constitution civile du clergé, elle a alloué des émoluments aux membres du clergé qui existait à cette époque ; mais elle n'a pas voulu donner un caractère de pérennité à ces pensions toutes viagères ; elle a voulu mettre ces gens, elle les a mis à l'abri de la misère en leur accordant une pension leur vie durant. Jamais, je le répète, cette loi n'a eu un caractère de pérennité.
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    Je sais bien que les républicains ont l'habitude de dire : Il faut dénoncer le Concordat avant de faire la séparation de l'Église et de l'État. J'avoue que je ne sais pas ce qu'est cette dénonciation. Si on examine examine le Concordat, on voit bien que ce n'est pas un traité synallagmatique; c'est une législation française que nous ne devons connaître que comme telle. (Exclamations à droite - Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
    ..... car si le consul avait le droit de traiter au nom de la France, comme chef de Gouvernement, on ne trouvait pas dans l'autre partie contractante les éléments pour signer valablement ce contrat. A quel titre le pape aurait-il signé le contrat ? Comme chef d'une puissance étrangère ?
    Monsieur Millevoye, ..., admettriez-vous qu'une puissance étrangère intervienne dans les affaires intérieure de la France ?   (Applaudissements à l'extrême gauche.)
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    Que nous donne le Concordat ? Il donnait ... à Napoléon ... des agents dévoués dont il avait besoin pour constituer son empire futur ....
    Aujourd'hui, la République n'a pas besoin d'agents dans le clergé ; ces agents ne seraient plus, comme sous l'empire, les partisans du gouvernement, ils en seraient les adversaires ! Donc le pacte est rompu, et vous n'avez plus à vous occuper du Concordat.
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    Messieurs les catholiques, vous avez été surpris de l'attitude de votre pape pendant toute la discussion de la loi sur les congrégations, et depuis le commencement des mesures d'exécution vous êtes surpris que le pape n'intervienne pas, lui qui lance si facilement des encycliques et qui se mêle avec tant de facilité des questions concernant les nations étrangères. I laisse égorger ces malheureux congréganistes et vous ne vous en étonnez pas, messieurs de la droite ? Moi non plus. Son abstention dans l'affaire des congrégations est le prix de l'abstention du Gouvernement dans la séparation de l'Église et de l'État. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.- Mouvements divers.)
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    .... Actuellement, monsieur le président du conseil, vous êtes engagé dans une lutte terrible et que j'espère bien vous voir pousser jusqu'au bout ; mais dans cette lutte, quel rôle jouez-vous, monsieur le président du conseil ? Vous supprimez un clergé, le régulier, et à l'autre, au clergé séculier, vous donnez des fonds.
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Nous ne sommes pas les adversaires de telle ou telle religion, nous sommes, dans notre parti, les adversaires de tous les dogmes religieux, quels qu'ils soient. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
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M. Georges Berthoulat. .... Plusieurs de mes collègues et moi avons déposé  un projet  de résolution  tendant  à instituer le référendum sur la question de la séparation des Églises et de l'État. (Exclamations  à l'extrême  gauche.)  ,
Je m'étonne de rencontrer une hostilité aussi marquée sur les bancs de l'extrême- gaucho, qui à différentes reprises et par l'organe de ses représentants les plus éminents comme MM. Jaurès el Millerand, a déposé des projets de référendum non pas particulier, non pas consultatif, mais général et obligatoire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
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M. Émile Combes. président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes.......  Si vous supprimiez le budget des cultes par un vote improvisé, vous jetteriez ce pays dans le plus grand embarras qui puisse s'imaginer. Cet embarras, que vous ne semblez pas prévoir, affecterait non seulement les consciences que vous auriez troublée mais il jetterait la République dans un véritable péril. (Interruptions à l'extrême gauche et  sur divers  bancs  à gauche.  -  Mouvements divers.)

M. Groussau. C'est ce que disait Paul Bert .

M. la président du conseil. Un peuple n'a pas été nourri en vain, pendant une longue série de siècles, d'idées religieuses, pour qu'on puisse se flatter de pouvoir y substituer en un jour, par un vote de majorité d'autres idées contraires à celles-là. (Très bien! très bien! au centre et à droite. - Nouvelles interruptions à l'extrême gauche)
    Vous n'effacerez pas d'un trait de plume les quatorze siècles écoulés. (Très bien! très bien sur les mêmes bancs.- Exclamation à l'extrême gauche,) .

M. Dejeante. La Révolution l'a bien fait.

M. la président du conseil. Avant même de les effacer, il est de votre devoir de vous demander à l'avance par quoi vous les remplacerez. (Nouvelles exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche )

M. Delarue. Nous ne les remplacerons pas!

M. Selle. Il n'en est pas besoin !

M. le président du conseil. Je respecte sincèrement les convictions do l'honorable préopinant, mais je ne  crois pas que la majorité, que dis-je? que la presque'unanimité des Français puisse se contenter comme lui, de simples idées morales, telle que ,. (vifs applaudissements au centre à droite et sur divers bancs à gauche.- Protestations à l'extrême gauche.)

M. Ferdinand Buisson. C'est la négation de nos lois scolaires.

M. Selle. Les trois quarts des membres de cette Chambre ont été élus après avoir mis dans leurs programmes la séparation des Églises et de l'État. (Très bien! très bien! gauche.)

M. la président du conseil. .... Je disais que notre société ne peut se contenter des simples idées morales telles qu'on les donne actuellement dans l'enseignement superficiel et borné de nos écoles primaires. (Bruit à l'extrême gauche. - Vive approbation au centre.)
    Pour que l'homme puisse affronter les difficultés avec ces idées, il faut les étendre, il faut les élever, il faut les compléter par un enseignement que vous n'avez pas encore créé et que vous devez créer avant de songer à répudier l'enseignement moral qui a été donné jusqu'à présent aux générations. (Interruptions à l'extrême gauche - Applaudissements au centre et à droite.)
    Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d'entre nous fussent partisans théoriquement de la séparation de l'Église et de l'État, nous avons déclaré que nous tiendrions sur le terrain du Concordat. Pourquoi ? Parce que nous considérons, en ce moment, les idées morales telles que les Églises les donnent - et elles sont les seules à les donner en dehors de l'école primaire - comme des idées nécessaires. (Vives réclamations à gauche et à l'extrême gauche.- Applaudissements au centre et à droite. - Mouvement prolongé)
    Pour ma part, je me fais difficilement à l'idée d'une société, de la société contemporaine, composée de philosophe semblables à M. Allard ....(Exclamations à gauche.)
    ........ que leur éducation primaire aurait suffisamment garantis contre les périls et les épreuves de la vie.  (Interruptions à l'extrême gauche - Très bien ! très bien ! au centre. - Bruit.)
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    J'aspire comme vous tous, du côté gauche de cette Chambre à l'époque que je voudrais prochaine, que je voudrais même immédiate, mais que la constatation de l'état présent m'oblige à ajourner quelque temps, où la libre pensée, appuyée sur la doctrine de la raison, pourra suffire à conduire les hommes dans la pratique de la vie. (Interruptions à gauche)
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    Tant que le moment n'est pas venu, vous ne pouvez du jour au lendemain faire, par un simple vote, de la société actuelle, une société solidement assise sur les principes de la raison. Vous ne le pouvez pas; (réclamations et interruptions sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche) C'est une question de pratique (Applaudissements au centre et sur divers bancs.)
    Oui, c'est une question de pratique ; ce n'est pas entre nous une question de doctrine puisque, du côté de la doctrine, je suis en communion avec vous.
    Je dis donc, pour terminer sur ce point que la suppression du budget des cultes ne résoudrait pas la difficulté essentielle que je viens de signaler.
    Un mot maintenant du référendum.
    Je repousse au nom du Gouvernement la doctrine du référendum. Si, comme y consent M. le président de la commission du budget, on veut la faire étudier par une commission spéciale, je ne m'y oppose pas. Mais d'ores et déjà, je déclare que le Gouvernement ne pourra pas s'y rallier. (Interruptions à l'extrême gauche)
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    On veut, dit-on, consulter les électeurs, parce qu'on ne peut pas préjuger avec certitude quelles sont sur le budget des cultes les pensées de la majorité. mais à ce compte, pourquoi restreindre la consultation à cette question unique, quelqu'importante qu'elle soit ?
    A chaque pas, à chaque phase de nos débats parlementaires, nous sommes exposés à rencontrer des questions importantes, des questions essentielles dans l'ordre des faits qu'elles concernent ..... dont nous ne pouvons dire avec certitude que la majorité des électeurs adopterait telle solution ou telle autre. Le parlement va-t-il se détourner de l'examen de ces questions pour s'enquérir, par la voie du référendum, des opinions professées sur ces divers points par la masse des électeurs ? Mais une telle pratique est le renversement absolu du régime représentatif.
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    Il n'y a qu'à l'étendre progressivement aux sujets essentiels pour arriver rapidement à la suppression de ce régime.
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    Je vois bien ce que les adversaires du gouvernement parlementaire et les partisans du pouvoir personnel gagneraient à ce système ; je ne vois pas quel profit en tirerait la nation. Si le référendum se substituait aux grands débats et ne laissait aux représentants de la nation que des débats peu importants, le pays ne tarderait pas à penser, sans doute, qu'il est inutile de se donner des mandataires. (Très bien ! très bien!) Et peut-être alors se trouverait-il quelqu'un pour proposer de fermer la porte de cette enceinte à ce qu'il appellerait un bavardage superflu. .(Très bien ! très bien!)
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    Le budget fut voté, mais, selon un rapport de police,  la discussion du budget des Cultes et le discours de M. Combes faisaient en fin de séance l'objet de toutes les conversations. Les députés d'extrême-Gauche ne décoléraient pas et criaient tous à la trahison du Ministère. "A partir d'aujourd'hui, disait le  rapport de police, on peut s'attendre à de grosses surprises, car il y a quelque chose de changé dans la majorité."
    Toujours selon les rapports de police, "Dans les milieux socialistes on s'attendait à ce que M. Pelletan démissionne bruyamment. Mais on s'attendait aussi à un accord temporaire ; que la lutte contre les Congrégations soit achevée ; puis la majorité abandonnerait M. Combes, car elle estimait que rien ne pouvait effacer les déclarations faites sur les idées religieuses". -  "Les radicaux socialistes étaient plus intransigeants que les collectivistes ..."  Ils reprenaient le mot de Gambetta, "il faudra se soumettre ou se démettre "
    Le ministère Combes ne "tombera" que près de deux ans plus tard, alors que , dès ce moment-là, ou plutôt un mois après, le nom de Rouvier, qui lui succédera, était prononcé pour le remplacer .... bien d'autres suivront !

    C'est Jaurès qui présidait ce jour là la Chambre.

    Deux mois après cette mémorable séance, le 25 mars 1903,  le journal l'Action naissait. C'était un quotidien qui se disait "Républicain, anticlérical et socialiste" Il disait, dans son premier numéro, continuer l’hebdomadaire La Raison.
pour donner la parole à toutes les opinions républicaines dans la libre pensée.
"Nous voulons écarter toutes les basses jalousies et mesquines querelles d’individus et de partis pour ne songer qu’au triomphe du Peuple par la Raison". Y ont écrit : G. Clemenceau; Ferdinand Buisson;  René Viviani; Marcel Sembat; Gustave Hervé; Maurice Allard; Victor Augagneur; Albert Bayet; ...
    C'est ce journal qui organisa les rassemblements du  17 mai suivant pour demander la séparation des Églises et de l'État. Les journaux parisiens, dans leur ensemble, n'en décomptèrent qu'une quarantaine. Les rapports de police furent silencieux à l'exception du rapport sur le correspondant parisien du "Courrier de Hanovre" qui rapporte que les récents incidents religieux avaient pour cause les agissements de l' "Action".