L'exposé des motifs (15 décembre 1906)

    Rapport de la commission (20 décembre 1906)

        Les débats à la Chambre, vus par La Croix (21 décembre 1906)

    Les débats au Sénat, vus par La Croix ( 27, 28, 29 décembre 1906)

        Circulaire relative à l'attribution de la jouissance
    des édifices affectés à l'exercice du culte.