*
Communication
d'une demande d'interpellation de M. Augagneur sur le situation de la police
lyonnaise :
M. Victor Augagneur : ...
La suppression de la police n'a pas, jusqu'à présent, causé
de grands dommages ; et si même la situation actuelle se prolongeait,
ce serait à se demander s'il n'y aurait pas là une expérience
intéressante et si l'on n'en tirerait pas cette conclusion que la
police n'a pas toute l'utilité qu'on lui suppose. (Exclamations
et rires sur divers bancs)
...
Si
aucun incident grave ne s'est produit, il n'en est pas moins vrai que l'ordre
matériel n'existe plus dans la ville, comme à l'ordinaire.
Avec une rapidité que nul n'aurait pu prévoir, les mendiants
de toute la région se sont rendus à Lyon. Les rues sont transformées
en véritables cours des miracles : à chaque carrefour, on
trouve des aveugles qui chantent - ô ironie du sort !- la complainte
des gardiens en grève ! ce sont là des incidents sans importance.
Il n'en est pas moins vrai qu'une ville constituant une agglomération
de plus de d'un demi-million d'habitants ne peut vivre sans une organisation
qui garantisse l'ordre public et assure l'exécution des lois et
des règlements; ...
M. le président :... Nous en arrivons à l'article
5 qui est ainsi conçu:
"Art. 5 - Les biens mobiliers
ou immobiliers grevés d'une affectation charitable ou d'une toute
autre affectation étrangère à l'exercice du culte
seront attribués, par les représentants légaux des
établissements ecclésiastiques, aux services ou établissements
publics ou d'utilité publique, dont la destination est conforme
à celle desdits biens. Cette attribution devra être approuvée
par le préfet du département où siège l'établissement
ecclésiastique. En cas de non-approbation, il sera statué
par décret en Conseil d'État.
Toute action en reprise ou en revendication
devra être exercé dans un délai de six mois à
partir du jour de l'attribution prévue au paragraphe précédent
.Elle ne pourra être intentée qu'en raison de donation ou
de legs et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne
directe."
MM.
Rudelle et Auffray proposent l'amendement suivant :
"Dans le 1er paragraphe, après
les mots : "ou d'utilité publique", ajouter : "ou à une association
déclarée conformément à l'article 5 de la loi
du 1er juillet 1901"
...
M. Aristide Briand, rapporteur
: La commission demande à la Chambre de repousser l'amendement de
l'honorable M. Rudelle.
Les biens qu'il s'agit ici
d'attribuer sont, pour la plupart, à destination charitable et l'État
manquerait à tous se devoirs si, au lendemain de la séparation,
il se désintéressait de l'emploi qui en serait fait. Jusqu'à
présent, étant représenté au sein des établissements
publics du culte, il a pu, dans une certaine mesure, contrôler la
gestion de ces biens et veiller à ce qu'ils ne fussent pas détournés
de leur destination. Il doit se préoccuper de ce qu'ils deviendront
demain. C'est, du reste, sur la proposition d'un membre de la minorité
de la commission que nous avons adopté le texte de l'article 5.
Il nous a paru impossible
de laisser à des associations, constituées en vertu de l'article
5 de la loi de 1901, la libre disposition de cette partie du patrimoine
des établissements du culte.
Ces associations, constituées
en vertu de la loi de 1901, sont, vous le savez, très fragiles ;
elles échappent à tout contrôle sérieux. Dans
ces conditions, comment serait-il possible de leur attribuer des biens
destinés au soulagement des pauvres ou des hospices scolaires ?
Ne serais-ce pas, pour le moins, imprudent ?
Je demande à la Chambre
de repousser l'amendement de l'honorable M. Rudelle et de maintenir le
texte de la commission. (Très bien ! très bien ! à
gauche)
...
(L'amendement sera repoussé par 317
voix contre 246)
...
( La Chambre adoptera le 1er paragraphe de
l'article 5, par 329 voix contre 232 et la discussion sera
renvoyée au lendemain.)
©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3