Ain
Ont voté pour : MM. Giguet,Goujon,Pochon.

Aisne
Ont voté contre : MM. Ermant, Gentilliez, Sébline, Touron.

Allier
Ont voté pour : MM. Boissier, Gacon, Ville.

Basses-Alpes
A voté pour : M. Defarge.
Abstention : M.Gassier.

Hautes -Alpes
A voté pour : M. Vagnat
A voté contre: M. Grimaud.

Alpes-Maritimes
Ont voté pour : MM. Rouvier (Maurice), Sauvan.

Ardèche
Ont voté pour : MM. Boissy d' Anglas. Fougeirol. Pradal. .

Ardennes
Ont voté pour : MM. Fagot, Gérard, Goutant.

Ariège
A voté pour : M.Frézoul.
Abstention : M.Delpech.

Aube
Ont voté contre : MM. Gayot,Rambourgt, Renaudat

Aude
Ont voté pour : MM. Barbaza, Gauthier.
A voté contre : M.Mir.

Aveyron
Ont voté contre : MM. Monsservin, Ouvrier, Vidal de Saint-Urbain

Bouches-du-Rhône
Ont voté pour : MM. Leydet, Peytral, Velten.

Calvados
Ont voté contre : MM. Duchesne-Fournet,
Saint-Quentin (de), Tillaye.

Cantal
A voté pour : M.Lintilhac Abstention : M. Charmes (Francis)

Charente
Ont voté pour : MM. Brisson (Jules.), Blanchier, Limouzain-Laplanche.

Charente-Inférieure
Ont voté pour : MM. Calvet, Combes, Rouvier (Paul).

Cher
Ont voté pour : MM. Daumy,  Girault, Pauliat.

Corrèze
Ont voté pour : MM. Dellestable, Labrousse, Sal (de).

Corse
A voté pour : MM. Giaccobi. Ranc.
Abstention : M.Arène

Côte-d'Or
Ont voté pour : MM.Hugot, Piot, Ricard.

Côtes-du-Nord
Ont voté contre : MM. Carné (de), Haugoumar des Portes,
Le Provost de Launay, Ollivier, Tréveneuc (de)

Creuse
Ont voté pour : MM. Mazière, Villard.
Abstention : M.Dufoussal.

Dordogne
Ont voté pour : MM. Dusolier, Peyrot.
Ont voté contre : MM. Denoix. Guillier

Doubs
Ont voté pour : MM. Bernard. Borne.
A voté contre M. Saillard.
 

Drôme
Ont voté pour : MM. Blanc (Louis), Faure (Maurice), Fayard.

Eure
A voté pour : M. Thorel.
Ont voté contre : MM. Milliard. Parissot.

Eure-et-Loir
A voté pour : M. Vinet.
Ont voté contre :MM.Labiche (E), Fessard.

Finistère
Ont voté contre : MM. Chamaillard (Ponthier de), Cuverville. (de), Delobeau, Gassis, Pichon.

Gard
Ont voté pour : MM. Bonnefoy-Sibour, Crémieux, Desmons.

Haute-Garonne
Ont voté pour : MM. Bougues, Constans, Ournac..
A voté contre : M. Camparan.

Gers
Ont voté pour : MM. Aucoin, Destieux-Junca, Laterrade.

Gironde
Ont voté pour : MM. Courrégelongue, Decrais, Monis, Obissier Saint-Martin, Thounens.

Hérault
Ont voté pour : MM. Deandreis, Perréal, Razimbaud

Ille-et-Vilaine
A voté pour :Garreau.
Ont voté contre :MM. Pinault,
Saint-Germain (de),
Villemoysan (de la).

Indre
Ont voté pour : MM. Forichon, Ratier.
A voté contre : M. Moroux.

Indre-et-Loire
Ont voté pour : MM. Belle, Bidault, Pic-Paris

Isère
Ont voté pour :MM. Dubost, Jouffray, Rivet, Saint-Romme.

Jura
Ont voté pour : MM. Grévy, Vuillod.
A voté contre : M. Lelièvre.

Landes
A voté pour :  MM. Latappy, Lourties,
MiIliès-Lacroix.

Loir-et-Cher
Ont voté pour : MM. PriIlieux, Tassin

Loire
Ont voté pour : MM. Blanc (Philippe), Crozet-Fourneyron.
Ont voté contre :MM. .Auditfred, Bourganel.
Abstention : M. Reymond..

Haute-Loire
Ont voté contre : MM. Charles-Dupuy, Vissaguet.

Loire-Inférieure
Ont voté contre : MM Jaille (de la), .
Le Cour-Grandmaison, Maillard, Mercier, Pontbriand (de).

Loiret
Ont voté pour : MM. Masseur, Viger.

Lot
Ont voté pour : MM. Cocula, Costes, Pauliac.

Lot-et-Garonne
Ont voté pour : MM. Chaumié, Giresse.
Abstention : M.Fallières.

Lozère
A voté contre : M.Las Cases (de)
Abstention : M. Monestier.

Maine-et-Loire
Ont voté contre : MM. Blois (comte de),
Bodinier, Delahaye, Merlet.

Manche
Ont voté contre : MM. Basire, Briens, Cabart-Danneville

Marne
Ont voté pour : MM. Bourgeois, Vallé
A voté contre : M. Diancourt.

Haute-Marne
A voté pour : MM. , Bizot de Fonteny, Darbot.
A voté contre :M. Danelle-Bernardin

Mayenne
Ont voté contre : MM. Boissel, Denis, Dubois-Fresney.

Meurthe-et-Moselle
Ont voté contre : MM. Marquis, Mézières.

Meuse
A voté pour : MM. Boulanger, Develle,
Poincaré.

Morbihan
Ont voté contre : MM. Goulaine (de),
Lamarzelle (de), Riou.

Nièvre
Ont voté pour : Aunay (d'), Beaupin, Petitjean

Nord
Ont voté pour : MM. Depreux, Girard (Alfred), Hayez, Lecomte, Potié, Trystram.
Ont voté contre : MM. Chatteleyn, Claeys.

Oise
A voté contre : M. Chauveau (Frank)
Abstention : M. Cuvinot.

Orne
Ont voté contre : MM. Fleury, Poriquet.
Abstention : M. Labbé.

Pas-de-Calais
Ont voté pour : MM. Boudenoot, Bouilliez, Huguet, Ringot, Viseur

Puy-de-Dôme
Ont voté pour : MM.BatailIe, Chantagrel,
Gomot.
A voté contre : M. Barrière.

Basses-Pyrénées
Abstention : MM. Cassou, Haulon.

Hautes-Pyrénées
Ont voté pour : MM. Dupuy (Jean), Pédebidou.

Pyrénées-Orientales
Ont voté pour : MM. Pams, Vilar.

Haut-Rhin
A voté pour : M. Berger

Rhône
Ont voté pour : MM. Bouffier, Guyot, Millaud.
Ont voté contre : MM. Gourju, Répiquet.

Haute-Saône
A voté pour : M. Genoux.

Ont voté contre :MM. Gauthier, Outhenin-Chalandre.

Saône-et-Loire
Ont voté pour : MM. Demole, Gillot, Guillemaut, Magnien, Martin (Félix).

Sarthe
Ont voté pour : MM. Estournelles deConstant (d'), Le Chevallier
Abstention : M Cordelet.

Savoie
Ont voté pour : MM. Gravin, Perrier
Abstention : M. Forest

Haute-savoie
Ont voté pour : MM. Chautemps, Duval, Francoz.

Seine
Ont voté pour : MM. Bassinet, Freycinet ( de), Lefèvre, Mascuraud, Piettre, Poirrier, Strauss, Thuillier.
Abstention : .Expert-Besançon

Seine-Inférieure
Ont voté contre : MM. Fortier, Gervais, Montfort (de), Rispal. Waddington.

Seine-et-Marne
A voté pour : M. Régismanset

Ont voté contre : MM. Forgemol de Bostquénard, Prevet.

Seine-et-oise
Ont voté contre : MM. Bonnefille, Legrand,
Maret.
Abstention : M Courcel (de)
 
 

Deux-Sèvres
Ont voté pour : MM. Aguillon, Girard (Théodor), Jouffrault

Somme
Ont voté contre : MM. Bernot, Froment, Raguet, Trannoy

Tarn
Ont voté pour : MM. Savary, Vieu
A voté contre :M. Boularan.

Tarn-et-Garonne
Ont voté pour : MM. Chabrié.
Rolland

Var
Ont voté pour : MM. Clémenceau, Méric, Sigallas

Vaucluse
A voté pour : M. Béraud
Abstention : M Guérin (Eug.)

Vendée
Ont voté contre :MM. Béjarry (de), Halgan,
Leroux (Paul).

Vienne
A voté pour : M. Couteaux
A voté contre : M. Demarcey
Abstention : M Thézard

Haute-Vienne
Ont voté contre : MM. Gotteron, Lavertujon, Teisserenc de Bort

Vosges
Ont voté pour : M. Ponlevoy (Frogier de), Parisot..
A voté contre : M. Méline.

Yonne
Ont voté pour : Bézine,
Bienvenu-Martin,
Lordereau.

Alger
A voté pour : M. Gérente (Paul)

Constantine
A voté pour : M. Treille.

Oran
Abstention : M. Saint-Germain..

Martinique
A voté pour : M. Knight.

Guadeloupe
Abstention : M. Cicéron

Réunion
Abstention : M. Brunet.

Inde
Ont voté pour : M. Godin (Jules).