Ain
Ont voté pour : MM. Authier, Baudin (Pierre) Bérard (Alexandre), Bizot
Bozonet, Chanal

Aisne
Ont voté pour : MM. Denêcheau, Magniaudé, Moriot
Ont voté contre : MM. Caffarelli (comte), Desjardin (Jules), Hugues (François), Pasquier
N'a pas pris part au vote : M. Doumer (Paul)

Allier
Ont voté pour : MM. Constans (Paul), Delarue, Minier (Albert), Péronneau, Régnier, Thivrier

Basses-Alpes
Ont voté pour : MM. Delombre (Paul), Hubbard, Isoard
Ont voté contre : MM. Castellanne (comte Boni de), Fruchier

Hautes -Alpes
Ont voté pour : MM. Euzière, Pavie
A voté contre : M. Laurençon

Alpes-Maritimes
Ont voté pour : MM. Arago (François), Maure (Antoine)
Ont voté contre :MM. Bischoffsheim, Poullan (Félix), Raiberti

Ardèche
Ont voté pour : MM. Albert-Le-Roy, Astier
Ont voté contre :MM. Duclaux-Monteil, Gailhard-Bancel (de), Roche (Jules)

Ardennes
Ont voté pour : MM. Albert-Poulain, Dunaime, Hubert, Lasssalle, Sandrique.

Ariège
Ont voté pour : MM. Galy-Gasparrou, Tournier (Albert)
Absent par congé : M. Delcassé

Aube
Ont voté pour : MM. Arbouin, Bachimont, Castillard, Charonnat, Paul Meunier
A voté contre : M. Thierry-Delanoue

Aude
Ont voté pour : MM. Aldy, Dujardin-Beaumetz, Sarrault (Albert), Sauzède, Théron.
A voté contre : M. Laurens-Castelet (Marquis de)

Aveyron
Ont voté pour : MM. Balitran, Lacombe (Louis), Maréjouis.
Ont voté contre : MM. Castelnau (de), Cibiel, Gaffier, Massabuau.

Bouches-du-Rhône
Ont voté pour : MM. Baron (Gabriel), Boyer (Antide), Brisson (Henri), Cadenat, Carnaud, Michel (Henri), Pelletan (Camille)
Ont voté contre : MM. Ripert, Thierry

Calvados
Ont voté contre : MM. Delafosse (Jules), Delarbre, Engerand (Fernand), Flandin (Ernest), Gérard (baron), Laniel (Henri), Paulmier.

Cantal
Ont voté pour : MM. Castellane (comte Stanislas de), Fernand-Brun, Hugon, Rigal.

Charente
Ont voté pour : MM. Babaud-Lacroze, Gérald (Georges), Mulac
Ont voté contre : MM. Laroche-Joubert, Marot (Félix), Ornano (Cunéo d')

Charente-Inférieure
Ont voté pour : MM. Braud, Charruyer, Larquier, Lauraine, Nicolle, Réveillaud (Eugène), Torchut.

Cher
Ont voté pour : MM. Breton (Jules-Louis), Debaune (Louis), Lesage, Maret (Henri), Pajot.

Corrèze
Ont voté pour : MM. Bussière, Delmas, Lachaud, Rouby, Tavé.

Corse
A voté pour : M. Forciolli
Ont voté contre : MM. Astima (colonel), Gavini (Antoine).
Absents par congé : MM. Chaleil, Gabrielli.

Côte-d'Or
Ont voté pour : MM. Bouhet-Allex, Camuzet, Carnot (François), Debussy, Muteau, Tenting.

Côtes-du-Nord
Ont voté pour : MM. Armez, Baudet (Charles), Le Trouadec.
Ont voté contre : Largentaye (Rioust de), Limon, Mando, Ollivier, Rosanbo (marquis de), Roscoat (vicomte du)

Creuse
Ont voté pour : MM. Defumade, Desfarges (Antoine), Judet, Simonet.

Dordogne
Ont voté pour : MM. Chavoix, La Batut (de), Pourtayron, Sarrazin, Saumade, Sireyjol.
A voté contre : M. Clament (Clément)

Doubs
Ont voté pour : MM. Beauquier, Janet (Léon), Réville (Marc)
Ont voté contre MM. Grosjean, Moustier (marquis de)

Drôme
Ont voté pour : MM. Antoine Gras, Bertrand (Lucien), Charles Chabert, Ferrier, Malizard

Eure
Ont voté pour : MM. Lefèvre, Leroy (Modeste)
Ont voté contre : MM. Boury (de), Fouquet (Camille), Osmoy (comte de), Passy (Louis)

Eure-et-Loir
Ont voté pour : MM. Baudet (Louis), Deschanel (Paul), Lhopiteau, Violette
A voté contre :M. Saint-Pol (de)

Finistère
Ont voté pour : MM. Cloarec, Isnard, le Bail
Ont voté contre : MM. Dubuisson, Gayraud, Hémon, Kerjégu (J. de), Miossec, Mun (comte Albert de), Villiers

Gard
Ont voté pour : MM. Devèze, Doumergue (Gaston), Fournier (François), Pastre, Pierre Poisson
A voté contre : M. Ramel (de)

Haute-Garonne
Ont voté pour : MM. Bepmale, Caze (Edmond), Cruppi, Leygue (Honoré), Leygue (Raymond), Ruau, Serres (Honoré)

Gers
Ont voté pour : MM. Decker-David, Noulens, Thierry-Cazes
Ont voté contre : MM. Lasies, Pins (marquis de)

Gironde
Ont voté pour : MM. Cazauvieilh,
Cazeaux-Cazalet, Chaigne, Chastenet (Guillaume), Chaumet, Dormoy, Dupuy (Pierre), Videau.
Ont voté contre : MM. Balande, Brisson (Joseph), Constant (Emile), Périer de Larsan (comte du).

Hérault
Ont voté pour : MM. Augé (Justin), Bénézech, Lafferre, Mas, Razimbaud, Salis, Vigné (Paul)

Ille-et-Vilaine
Ont voté pour : MM. Le Hérissé, Robert Surcouf
Ont voté contre : MM. Brice (René), Gonidec de Tressan (comte le), Halgouet (lieutenant-colonel du), La Chambre, Lefas.
Absent par congé : M. Jehanin

Indre
Ont voté pour : MM. Bellier, David (Alban), Dufour (Jacques)
Ont voté contre : MM. Beauregard (de), Saint-Martin (de)

Indre-et-Loire
Ont voté pour : MM. Chatemps (Alphonse), Leffet, Tiphaine
A voté contre : M. Drake (Jacques)

Isère
Ont voté pour : MM. Buyat, Chanoz, Chenavaz, Plissonnier, Rajon (Claude), Vogeli, Zévaès
A voté contre : M. Pichat

Jura
Ont voté pour : MM. Cère (Emile), Dumont (Charles), Mollard, Trouillot (Georges)

Landes
A voté pour :  M. Jumel
Ont voté contre  : MM. Denis (Théodore), Dulau (Constant), Jacquey (général), Légisé (?)

Loir-et-Cher
Ont voté pour : MM. David (Henri), Gauvin, Pichery, Ragot

Loire
Ont voté pour :MM. Aristide Briand, Augé (Joanny), Charpentier, Jean Morel, Levet (Georges), Piger
Ont voté contre : Claudinon, Ory

Haute-Loire
Ont voté pour : MM. Devins, Vigouroux
Ont voté contre : MM. Durand, Michel (Adrien)

Loire-Inférieure
A voté pour :M. Roch
Ont voté contre : MM. Anthime-Ménard, Dion (marquis de), Galot (Jules), Ginoux-Defermon, La Ferronnays (marquis de), Sibille.

Loiret
Ont voté pour : MM. Cochery (Georges), Guigand, Rabier (Fernand), Vazeille
A voté contre : Darblay

Lot
A voté pour : M. Vival
A voté contre : M. Lachière
N'a pas pris part au vote : M. Ray (Emile)

Lot-et-Garonne
Ont voté pour : MM. Dauzon, Leygues (Georges)
Ont voté contre :MM. Dêche, Fabre (Léopold)

Lozère
A voté pour : M. Jourdan (Louis)
Ont voté contre : MM. Chambrun (marquis de), Daudé

Maine-et-Loire
A voté pour : M. Bichon
Ont voté contre : MM. Bourgère (Ferdinand), Bourgère (Laurent), Fabien-Cesbron, Grandmaison (de), Maillé (de)
Absent par congé : M. La Bourdonnaye (comte de)

Manche
Ont voté contre : MM. Dudouyt, Legrand (Arthur), Le Moigne, Rauline (Marcel), Riotteau, Villault-Duchesnois.

Marne
Ont voté pour : MM. Bourgeois (Léon), Mirman, Monfeuillart.
Ont voté contre : Bertrand (Paul), Coutant (Paul), Lannes de Montebello, Perroche.

Haute-Marne
A voté pour : M. Mougeot
Ont voté contre :MM. Rouvre (Bourion de), Rozet (Albin)

Mayenne
Ont voté contre : MM. Broglie (duc de), Déribéré-Desgardes, Dutreil, Elva (comte d'), Renault-Morlière.

Meurthe-et-Moselle
Ont voté pour : MM. Chapuis, Lebrun.
Ont voté contre : Brice (Jules), Corrard des Essarts, Gervaize, Ludre (comte Ferri de)

Meuse
A voté pour : M. Grosdidier
Ont voté contre : MM. Benoist (de), Farrette, Rousset (lieutenant-colonel)

Morbihan
A voté pour : M. Guieysse
Ont voté contre : MM. Boissieu (baron de), Estourbeillon (marquis de), Forest, Guilletaux, Lamy, Lanjuinais (comte de), Rohan (duc de)

Nièvre
Ont voté pour : MM. Chandioux, Goujat, Massé
A voté contre : M. Jules Jaluzot
N'a pas pris part au vote : M. Turigny

Nord
Ont voté pour : MM. Bersez, castiau, Debève (François), Defontaine, Delory, Dron, Eliez-Evrard, Lepez, Pasquai, Selle
Ont voté contre : MM. Barrois, Bonte, Cardon, Cochin (Henry), Dansette (Jules), Delaune (Marcel), Grousseau, Guillain, Lemire, Lozé, Montalembert (comte de), Motte, Plichon

Oise
Ont voté pour : MM. Baudon, Noël
Ont voté contre : MM. Audigier, Duquesnel, Gaillard (Jules), Haudricourt

Orne
Ont voté contre : MM. Bansard des Bois, Cachet, Lévis-Mirepoix (comte de), Makau (baron de), Salles

Pas-de-Calais
Ont voté pour : MM. Basly, Lamendin, Mill (Louis)
Ont voté contre :MM. Adam (Achille), Beharelle, Delelis-Fanten, Morel (Victor), Ribot, Rose, Taillandier, Vallée
Absent par congé : M. Jonnart

Puy-de-Dôme
Ont voté pour : MM. Bony-Cisternes, Chambige, Chamerlat, Clémentel, Guyot-Dessaigne, Sabaterie
A voté contre : M. Laville

Basses-Pyrénées
Ont voté pour : MM. Bartou, Catalogne, Iriart d'Etchepare (d')
Ont voté contre : MM. Goniaut-Biron (comte Joseph de), Harriague Saint-Martin, Jules Legrand, Pradet-Balade

Hautes-Pyrénées
Ont voté pour : MM. Dasque, Fitte, Fould (Achille), Ozun

Pyrénées-Orientales
Ont voté pour : MM. Bartissol, Bourrat, Escanyé, Pujade

Haut-Rhin
A voté pour : M. Schneider (Charles)

Rhône
Ont voté pour : MM. Augagneur, Brunard, Cazeneuve, Chabert (Justin), Colliard, Lanessan (de), Normand, Pressensé (Francis de)
Ont voté contre : MM. Aynard (Edouard), Bonnevay, Fleury-Ravarin, Gourd

Haute-Saône
Ont voté pour : MM. Couyba, Jeanneney, René Renoult
Absent par congé : M. Peureux

Saône-et-Loire
Ont voté pour : MM. Bouvert, Chaussier, Dubief, Petijean, Sarrien, Simyan.
Ont voté contre : MM. Chevalier, Perier (Germain), Schneider (Eugène)

Sarthe
A voté pour : M. Caillaux
Ont voté contre : MM. Aubigny (d'), Cavaignac (Godefroy), Fouché, Galpin (Gaston)

Savoie
Ont voté pour : MM. Chambou, Deléglise, Dussel, Empereur.
A voté contre :M. Proust

Haute-savoie
Ont voté pour : MM. Berthet, David (Fernand), Mercier (Jules)

Seine
Ont voté pour : MM. Bagol , Buisson (Ferdinand), Cardet, Charles Bros, Chauvière, Congy, Coutant (Jules), Dejeante, Deloncle (Charles), Deville (Gabriel), Failliot, Féron, Gervais, Grousset (Pascal), Holtz, Hugues (Clovis), Lepelletier (Edmond), Levraud, Lockroy, Maujan,  Meslier, Messimy, Millerand, Puech, Roche (Ernest), Rouanet, Sembat, Tournade, Vaillant, Veber (Adrien), Walter
Ont voté contre : MM. Archdeacon, Auffray (Jules), Beauregard (Paul), Berger (Georges), Berry (Georges), Bienaimé (amiral), Bonvalot, Charles Benoist, Cochin (Denys)
Faure (Firmin), Flourens, Guyot de Villeneuve, Lerolle, Maurice Binder, Maurice Sponce, Millevoye, Prache, Pugliesi-Conti

Seine-Inférieure
Ont voté contre : MM. Bignon (Paul), Borgnot, Bouclot, Brindeau, Pomereu (comte de), Quesnel, Quilbeuf, Rouland, Suchutet.
Absents par congé : MM. Goujon (Julien), Siegfried
 
 
 

Seine-et-Marne
Ont voté pour :  : MM. Balandreau, Delbet, Derveloy, Emile Chauvin, Girod, Menier (Gaston
 
 

 

Seine-et-oise
Ont voté pour : : MM. Argeliès, Berteaux
Ont voté contre : MM. Amodru, Bethoulat (Georges), Caraman (comte de), Cornudet (vicomte), Gauthier (de Clagny), Lebady (Paul), Roger-Ballu, Rudelle

Tarn
Ont voté pour : MM. Andrieu, Gousy, Jaurès
Ont voté contre :MM. Compayré, Reille (baron Amédée), Reille (baron Xavier)

Deux-Sèvres
Ont voté pour : MM. Disleau, Gentil, Rougier
Ont voté contre : MM. Maussabré (marquis de), Savary de Beauregard

Somme
Ont voté pour : MM. Cauvin (Ernest), Fiquet, Klotz, Rousé
Ont voté contre : MM. Coache, Gelié, Vion

Tarn-et-Garonne
A voté pour : M. Sénac
A voté contre : M. Arnal
Absent par congé : M. Capéran

Var
Ont voté pour : MM. Allard, Ferrero, Martin (Louis, Vigue (Octave)

Vaucluse
Ont voté pour : MM. Abel-Bernard, Coulondre, Loque, Vialis

Vendée
A voté pour : M. Deshayes
Ont voté contre :MM. Baudry d'Asson (de), Bourgeois (Paul), Fontaines (de), Lespinay (marquis de)
Absent par congé : M. La Rochethulon (comte de)

Vienne
Ont voté pour : MM. Corderoy, Godet (Frédéric), Péret, Ridouard
Ont voté contre : MM. Montjou (de), Pain.

Haute-Vienne
Ont voté pour : MM. Boutard, Codet (Jean), Labussière, Tourgnol, Vacherie.

Vosges
Ont voté contre : MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin.
Ancel-Seitz, Boucher (Henry), Flayelle, Gauthier (Léon), Gérard (Edmond), Krantz (Camille)

Yonne
Ont voté pour : MM. Cornet (Lucien), Flandin (Etienne), Loup, Martin (Bienvenu), Merlou, Villejean

Alger
Ont voté pour : MM. Begey, Colin

Constantine
Ont voté pour : MM. Aubry, Thomson

Oran
Ont voté pour : MM. Etienne, Trouin

Martinique
A voté pour : M. Clément

Guadeloupe
Ont voté pour : MM. Gérault-Richard, Gerville-Réache

Réunion
A voté contre : M. Mahy (de)

Inde
Ont voté pour : M. Henrique-Duluc

Guyanne
A voté pour : M. Ursleur

Sénégal
A voté pour : M. Carpot

Cochinchine
A voté pour : M. Deloncle (François)