LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
à
Monsieur le MINISTRE DES FINANCES
Direction du Budget
Bureau Territoire d'Outre-Mer

    OBJET : Service du culte à la Guyane
    REFER : Votre lettre n° 4119 du 12 Avril 1946 -

    Vous avez bien voulu me communiquer un rapport du 22 janvier dernier par lequel le Préfet de la Guyane et du territoire de l'Inini vous signalait la situation du culte catholique dans ce nouveau département français.

    Pour ma part, j'estime qu'en raison de la pauvreté des habitants de la Guyane et de la nécessité de les soustraire aux influences étrangères que favoriserait un départ des missionnaires catholiques, il est souhaitable, ainsi que le suggère 1s Préfet, de maintenir la rétribution des desservants les subventions pour la construction et les réparations des édifices cultuels ainsi que les subventions aux congrégations de femmes assurant le service des diverses oeuvres de bienfaisance, notamment des léproseries.                           

    J'estime cependant qu'il y aurait intérêt pour des motifs d'opportunité politique, à maintenir les pratique actuelle de la rétribution ecclésiastiques par le département de la Guyane et non par le budget de l'Etat en conséquence, le Gouvernement lui allouerait une subvention spéciale dans la mesure où ses recettes propres ne suffiraient pas à assurer une existence décente au clergé, ainsi que le fonctionnement des oeuvres sanitaires relevant des congrégations.

    Je vous signale toutefois que le Préfet commet une erreur en assimilant le régime des cultes à la Guyane au régime actuellement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;, qui seule possèdent le statut «concordataire» de la loi du 18 Germinal, an XI. En effet, cette loi n'a jamais été appliquée à la Guyane qui a toujours été considéré comme pays de missions parmi les infidèle, dont les frais de culte ont été assumés à l'origine par le Ministère de la Marine, puis par le Ministère des Colonies.

    La statut religieux de la Guyane n'étant pas régi par un concordat dépend uniquement du Gouvernement français sans droit de regard du Saint-Siège.

    En damier lieu, ainsi qu'en fait foi le projet de budget pour 1947, les traitements des ecclésiastiques figuraient eu budget du Conseil Général sous le chapitre II, article 6. Quant aux subventions an faveur des congrégations religieuses elles figurent sous diverses rubriques et notamment à l'article 3 du chapitra 12 (Asile de l'Acarouany et Ecole Marchou).

27 Mai 1948

Signé : Jules MOCH

Source : Archives préfectorales de Guyane