Journal officiel du 10 décembre 1941

Décrets n° 4887 à 4892 du 21 novembre 1941
portant attribution de biens ecclésiastiques actuellement sous séquestre

Une somme de 3393fr.10 est attribuée  à chacun des bénéficiaires suivants

Bureau de bienfaisance de : origine de la somme
Saint-Ouen-en-Champagne (Sarthe) fabrique de l'église de Saint-Ouen-en-Champagne
Brûlon (Sarthe) fabrique de l'église de Brûlon
Le Mans (Sarthe) fabrique de l'église de la Couture, au Mans
La Flèche (Sarthe) fabrique de l'église Saint-Thomas, à La Flèche
Mansigné (Sarthe) fabrique de l'église de Mansigné

La même somme est attribuée au département de la Sarthe en provenance du grand séminaire du mans


    Ces décrets sont surprenants : la  Loi du 15 février 1941 attribuait aux associations cultuelles légalement constituées dans les circonscriptions ecclésiastiques, les biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu aux anciens établissements publics du culte et n'ayant fait l'objet d'aucun décret d'attribution dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 13 avril 1908.
    Aux archives départementales de la Sarthe, dans les fonds relatifs aux relations entre les Eglises et l'Etat, il n'y a aucun élément permettant d'éclairer cette situation.
    Le dernier décret d'attribution de biens ecclésiastiques à un département (le Cantal), et à un bureau d'assistance et de bienfaisance (Vigouroux, Cantal) aura lieu, selon mes recherches, le 2 juillet 1951.