26/09/06 (?)

Intérieur
à Préfets France
Circulaire Confidentielle
- Chiffrée-

            Pour répondre au désir exprimé par quelques préfets, je précise les instructions données dans ma circulaire du 16 mars sur les opérations des inventaires. Les actes de violence dont vos agents devront s'abstenir, sont essentiellement les actes de violence contre les personnes. En ce qui touche l'ouverture des serrures par la force, ou même l'enlèvement des barricades, vous n'y procéderez que dans le cas où cette mesure pourra s'accomplir sans provoquer une résistance active. Vos agents auront l'ordre de renoncer à moyens d'exécution de la loi s'il y avait risques de conflit sérieux. Pour les inventaires qui n'ayant pu être faits à la première tentative seront ultérieurement repris à l'improviste, il est inutile de faire de nouvelles notifications. La circulaire du Ministre des Cultes en date du 16 février 1906 a précisé ce point. Ces inventaires inopinés ne devront être accomplis que lorsque vous aurez constaté la cessation des hostilités. Vous attendrez que la résistance se soit lassée; dans ce cas, il me paraît inutile de faire accompagner l'agent de l'inventaire par une escorte dont la présence, en donnant l'éveil, pourrait faire échouer des opérations qui seront nécessairement rapides, puisqu'elle doivent s'exécuter par surprise. Il reste entendu que vous ne devrez attacher aucune importance à ce que l'inventaire soit absolument minutieux.