Circulaire de Paris n° 1/680  25/2/06 à 3 heures
Intérieur à Préfets France           Circulaire Chiffrée 

            Le Gouvernement estime que les résistances opposées aux opérations d'inventaire l'oblige à hâter ces opérations. Il tient à ce que la loi soit partout intégralement appliquées et il tient à ce qu'entre le moment où elle aura reçu son intégrale application et le moment où s'ouvrira la campagne électorale, s'écoule une période de quelques semaines qui permette de ramener le calme dans les esprits. Il y aura donc lieu de poursuivre les opérations avec la plus grand célérité, afin qu'à la date du 15 mars les inventaires soient achevés partout. Cette date doit même ( sauf quelques rares exceptions sur lesquelles je me réserve de statuer le cas échéant) être considérée comme une date extrême qui doit être le plus généralement devancée. Vous devez donc, si le programme élaboré par vous, d'accord avec Directeur Enregistrement et Trésorier Payeur Général, comporte des opérations après le 15 mars, réviser ce programme et prendre des dispositions en conséquence. Dans le cas où la résistance serait générale dans votre département et où vous vous trouveriez dans la nécessité de recourir pour chaque opération au concours de la force publique, je vous recommande réquisitionner autant de corps de troupe qu'il sera nécessaire pour que les agents des domaines et les percepteurs puissent poursuivre simultanément les inventaires dans le plus grand nombre de communes possible.
    Au cas où l'autorité militaire ne dispos pas d'effectifs suffisant pour vous permettre de suivre le programme que je vous recommande, vous auriez à m'en référer immédiatement afin que je puisse saisir de la question M. le Ministre de la Guerre. Pour que vous ne soyez pas retardés dans l'exécution des opérations faute d'un nombre suffisant d'officiers de police judiciaire, je suis résolu, partout où ce sera nécessaire, faire spécialiser sur votre demande commissaires municipaux. Vous pourriez, en outre, si besoin est, requérir la présence des juges de paix qui se transporteront sur les lieux pour constater crimes, délits et contraventions ainsi que prescrire arrestations nécessaires. M. le Garde des Sceaux donne instructions à ce égard à Procureurs Généraux. Il est bien entendu toutefois que s'il y avait lieu de faire des sommations pour disperser un attroupement armé ou non armé, ces sommations devraient être faites par un fonctionnaire ayant droit au port de l'écharpe tricolore et ceint de cette écharpe, conformément à l'article 3 de la loi 7 juin 1848. - Vous n'aurez d'ailleurs, d'une façon générale, à faire appel au concours des juges de paix qu'en cas d'absolue nécessité.
    Vous devrez, autant que possible, éviter d'avoir à défoncer des portes. M. le Ministre de la Guerre a invité, dans ce but, les commandants d'armes à introduire dans les troupes appelées à intervenir pour inventaires le plus grand nombre possible d'ouvriers serruriers ou d'hommes de professions analogues. S'il vous était impossible de trouver dans la population civile, dans le corps de troupes le concours d'un nombre de serruriers suffisant, vous auriez soin de me le faire savoir immédiatement. Il importe que dès la réception de ce télégramme vous vous concertiez sur tous ces points avec Directeur Enregistrement, Trésorier Payeur Général et l'autorité militaire et que vous me fassiez connaître aussitôt les dispositions que vous avez arrêtées.
    Je tiens essentiellement à ce que les opérations soient poursuivies avec une activité exceptionnelle à partir de cette semaine et à être au courant des opérations effectuées. L'envoi de ces renseignements ne vous dispensera pas d'ailleurs de me fournir deux fois par semaine les statistiques que je vous ai demandées par mon télégramme du du 14 février. Il me paraît superflu d'ajouter qu'autant je vous recommande d'agir avec célérité, autant je vous recommande d'agir avec prudence. Le Gouvernement veut que la loi soit intégralement appliquée dans les délais précis, mais il tient aussi à ce que son application ne donne lieu à aucun conflit sanglant et vous savez que la meilleure manière d'éviter des conflits de ce genre est encore de faire appel à des forces nombreuses et imposantes.
    Les élections apporteront à la chambre une majorité favorable à la Séparation encore plus grande que celle qui l'a votée. Etait-ce une manière de  plébicite ?