Cabinet du  Ministre
    de l'Instruction Publique 
    des Beaux Arts et des Cultes

DÉPÊCHE   TÉLÉGRAPHIQUE

    Paris le 16 février

    LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
    à Préfets    France





    Suivant article 2 du décret 29 décembre 1905 notification des jour et heure d'ouverture inventaire doit être faite  cinq jours à l'avance. Mais si agent des domaines s'étant présenté aux jour et heure fixés n'a pu terminer ses opérations en une seule séance ou s'il n'a pu les commencer effectivement 1a convocation ne doit pas être renouvelée pour ouverture effective ou reprise des opératIons. Celles-ci peuvent être continuées soit, sur simple avis verbal donné aux personnes présentes soit même inopinément du moment qu'agent a rencontré obstacle. En ce cas en effet préfet auquel il doit être référé par voies les plus rapides est maître des mesures à prescrire selon article 4 du décret. Mise en demeure est recommandée par ma circulaire du 30 décembre seulement dans le cas où représentants légaux d'un établissement ecclésiastique refusent clefs. Il n'y a pas lieu d'y recourir lorsque obstacle vient du public. Aucun délai n'est à observer pour cette mise
en demeure. Elle peut être adressée une ou deux heures seulement avant reprise  opérations de façon que celle-ci soit  s'il y a lieu inopinée.
    D'ailleurs vous pouvez quand agent des domaines se présentera avec officier police judiciaire pour ouvrir inventaire vous dispenser de la mise en demeure si elle vous parait de nature à entraver plutôt qu'à faciliter opérations. Tout dépend des circonstances dont vous êtes seul juge. Ce qui. est essentiel  c'est procéder avec célérité.