Circulaire de Paris n°4510 w.370 le 15/1/1906 à 7h30
Finances à Directeurs Enregistrement et Domaines France
Circulaire.

    Répondant à une question posée par M. Grousseau, député, à la séance du 11 janvier courant (J. Off. du 12) le ministre des finances a déclaré qu'il ne serait rien fait, en ce qui concerne les inventaires des biens ecclésiastiques, jusqu'après la discussion d'une interpellation fixée au vendredi 19 janvier. Si, en exécution des prescriptions de l'instruction n°3177, vous avez, d'accord avec le Préfet, été amené à fixer l'ouverture des premières opérations d'inventaire à une date antérieure à celle de l'interpellation, il devra être donné suite aux avis de convocation notifiés en exécution d el'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 et de l'article 2 du décret du 29 du même mois. Toutefois, pour tenir compte de l'engagement pris devant la chambre, vous prescrirez d'urgence aux agents qui auraient été chargés de procéder, avant le 20 de ce mois, à des opérations d'inventaire de se rendre au jour et heure fixés au siège de l'établissement, d'y dresser l'intitulé de l'inventaire, mais sans faire aucune autre constatation. Si les représentants légaux de l'établissement sont présents, ils les informeront aussitôt que la continuation de l'opération est remise à une date ultérieure; ils auront soin de fixer eux-mêmes cette date (Inst. n° 3177, paragraphe 3). Si aucun représentant légal ne se présente, les agents chargés de l'inventaire devront le consigner dans le procès-verbal d'ouverture, mais ils s'abstiendront, même dans le cas où les portes des établissements à inventorier ne seraient pas fermées, de requérir les témoins prévus par l'article 4 du décret; ils fixeront la date de la continuation de l'opération qu'ils vous feront immédiatement connaître et que vous notifierez sans délai, par lettre recommandée, à tous ceux qui auront été régulièrement convoqués par une notification faite en la forme administrative.
    Je vous prie de porter sans retard cette circulaire à la connaissance du Préfet de votre département et d em'en accuser réception par retour de courrier, en indiquant le nombre des opérations fixées à une date antérieure au 20 janvier.