Paris 11 novembre 1906 10h 45
Intérieur
à Préfets Bourg, Gap, Privas, Troyes, Carcassonne,
Rodez, Marseille, caen, Aurillac, Angoulême, Tulle, Ajaccio, Dijon,
St-Brieuc, Besançon, Evreux, Quimper, Nîmes, Auch, Montpellier,
Lons-le-Saunier, St-Etienne, Le Puy, Nantes, Orléans, Montauban, Mende,
Angers, St-Lô, Nancy, Bar-le-Duc, vannes, Lille, Alençon, Arras,
Clermont-Ferrant, Perpignan, belfort, Vesoul, Chambéry, Annecy, Melun,
versailles, Niort, Amien, Albi, Avignon, La Roche-sur-Yon, Limoge, Police
Paris.
Très-confidentielle.
Chiffre nouveau
Je vous confirme les instructions verbales que je vous
ai données relatives à l'exécution des inventaires des
établissements publics du culte.. Vous y procéderez sur mon
avis télégraphique dès la première heure; simultanément,
partout où le nombre des agents nécessaires à ces opérations
vous le permettra, et vous poursuivrez, sans interruption, jusqu'à
complet achèvement. Il importe que tous vos inventaires soient effectués
dans le plus court délai. Il y sera procédé à
l'improviste partout où les notifications ont été précédemment
remises aux représentants des établissements publics du culte
et où elle ont été suivies de tentatives infructueuses.
Après vous être assuré le libre accès de l'église
et avoir établi, s'il y a lieu, des barrages pour en interdire l'approche
à des manifestants, vous aviserez le ministre du culte et le président
du conseil de fabrique le de la reprise de l'inventaire. Le représentant
de l'administration des Domaines commencera sa mission presque aussitôt.
Si les portes de l'église sont fermées, vous remettrez au curé
ou desservant une mise en demeure d'ouverture immédiate des dites
portes. En cas d'insuccès, et après sommations légales,
vous ferez appel. pour vous assurer entrée de l'église, aux
ouvriers civils ou ou militaires dont vous aurez eu préalablement
soin de vous faire accompagner.
Si l'exécution de la loi vous impose de recourir
à la force publique vous en ferez usage en conformant votre conduite
à mes instructions sur l'emploi de la force armée dans. les
grèves . Ce n'est qu'après avoir épuisé toutes
les mesures dictées car le souci d'éviter lac conflits, et
si l'ordre est troublé, que les troupes seront mises en action.. Je
tiens à vous faire remarquer que depuis le mois d'avril un délai
suffisant a été laissé aux catholiques rebelles pour
leur permettre d'apprécier le caractère libéral de laloi
et d'apprendre que l'établissement d'un inventaire est avant tout
et exclusivement un acte conservatoire des biens des établissements
publics du culte. Dans les circonstances présentes tout te monde
comprendra que le Gouvernement. ne peut ouvrir les églises au public
après le 13 décembre prochain qu'à la condition d'avoir
procédé préalablement à l'inventaire. Je
vous invite à faire valoir cette raison on démontrant que la
confection de l'inventaire est la condition nécessaire du maintien
de l'église ouverte. Autant vous vous serez montré prudent
et conciliant, autant, devant l'insuccès de vos efforts, vous aurez
le devoir d'agir avec fermeté. Il est inadmissible que les représentants
de l'autorité publique soient, dans l'accomplissement de leur mission,
l'objet de violences. Toute personne, quelle que soit sa qualité,
qui se livrerait sur eux à des voies de fait, sera immédiatement
en état d'arrestation, toutes les infractions, tous les délits
relevés à la charge des fauteurs de troubles, seront déférés
au plus court délai devant les tribunaux. Force doit rester à
la loi. Vous vous concerterez avec l'administration des Domaines et les autorités
militaires pour l'établissement d'un programme d'exécution
comportant la réalisation des inventaires dans les
meilleures conditions de régularité et de rapidité.
Voue disposerez, comme vous le jugerez le plus utile,
des commissaires de police municipaux spécialisés en vertu
du décret du 26 février dernier. Quant aux établissements
publics du culte pour lesquels aucune notification n'a encore été
faite, vous aurez soin d'établir l'avis de convocation. et de l'adresser
à qui de droit, en la forme administrative, dès la réception
de ma dépêche qui vous fixera jour où vous devrez procéder.
Vous procéderez à l'exécution de ces inventaires à
l'expiration du délai de cinq jour francs.
Vous m'adresserez tour les soirs un télégramme
me donnant le nombre d'inventaires effectués pendant la journée,
et la relation très-succinte des incidents graves auxquels ils pourraient
avoir donné lieu.