RAPPORT,
fait au nom de la commission du budget
chargée d'examiner le projet de loi
portant fixation du budget général de l'exercice
1906
(Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts
et des cultes)
par M. Émile Morlot
, député
Messieurs, la Chambre qui a voté, il y a quelques
mois le projet de loi sur la séparation des Églises et de
l'État, est aujourd'hui appelée à délibérer
encore une fois sur le budget des cultes. Le Gouvernement ne peut pas oublier,
en effet, que nous sommes toujours sous le régime concordataire
et que si les délibérations du Sénat ne sont pas assez
rapides pour lui permettre de promulguer la loi de séparation avant
le 31 décembre prochain, nous serons encore soumis en 1906 aux prescriptions
du Concordat de 1802. Le texte même que nous avons voté, porte
dans son. article 2, que le budget des cultes ne sera supprimé,
que " à partir du 1er janvier qui suivra. la promulgation de la
présente loi". C'est dans l'hypothèse, non invraisemblable,
que nous aurons encore un budget des cultes l'année prochaine, que
le Gouvernement. nous a présenté son projet dans les conditions
habituelles où il le fait chaque année.
La commission du budget, de son côté,
sans se désintéresser en aucune façon des obligations
financières que la loi sur la séparation pourrait imposer
à l'État dés l'année prochaine, a cru cependant
devoir examiner le projet. de budget des cultes, dans le même esprit
où elle l'a déjà étudié l'année
dernière, c'est-à-dire en l'abstrayant du côté
politique de la question et en n'envisageant les crédits demandés
qu'à un point de vue absolument administratif. En un mot, elle a
envisagé le budget des cultes du même œil que celui de tous
les autres services publics, se préoccupant simplement des conditions
de l'emploi des crédits et d'en ajuster les chiffres à l'importance
exacte des besoins auxquels ils doivent faire face.
Au lendemain du vote de la loi sur la séparation,
la minorité, habituellement hostile au vote du budget des cultes,
n'a pas cru nécessaire de manifester cette année, par un
refus formel, sa volonté de voir aboutir une réforme, si
fortement amorcée à l'heure présente que sa réalisation
peut être considérée comme certaine. Elle a laissé
passer les crédits de ce service avec la plus entière indifférence
politique et jamais budget des cultes n'a donné lieu à moins
de discussion que celui de l'année 1906, qui sera tout au moins
le dernier des budgets concordataires.
...........................................................