Le président de la république française,
    Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur; du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes et du ministre des finances,
    Vu la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l'État, notamment l'article 43, ainsi conçu:  "Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l'Algérie et aux colonies" ;
    Vu le décret du 27 septembre 1907, déterminant les conditions d'application en Algérie des lois sur la séparation des Églises et de l'État;
    Vu la loi du 24 décembre 1902, portant création des territoires du Sud; ensemble l'article 11 du décret du 14 août 1905;
    Vu le décret du 30 avril 1861;
    Vu les avis émis par le gouverneur général de l'Algérie e et par le conseil de gouvernement;
    Le conseil d'État entendu,

    Décrète :

    Art. 1er - La durée de chacune des quatre périodes prévues par le paragraphe 5 de l'article 11 du décret du 27 septembre 1907, pour les allocations temporaires, sera doublée dans les communes dont la population comprend moins de dix mille habitants et pour les ministres du culte qui continueront à y exercer leurs fonctions.
    Art. 2. - Les communes pourront accorder des pensions aux ministres du culte qui étaient salariés par elles lors de la publication du décret du 27 septembre 1907. La concession de ces pensions est subordonnée à la justification des conditions d'âge et de durée de services ecclésiastiques exigées par les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du décret précité.
    Art. 3. - Le président du conseil, ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.

Fait à Paris, le 30 mars 1907.
A. FALLIERES.
Par le Président de la République:
Le président du conseil, ministre de l'intérieur,
G. CLEMENCEAU.
Le ministre de linstruction publique des beaux-arts et des cultes,
A. BRIAND.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX