Décret du 17 août 1911,

portant suppression de l'Administration des Cultes

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des cultes;

Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16, et 13 article 1900, article 25;

Vu les décrets des 15 janviers 1899 et 23 août 1902, relatifs à l'organisation de l'Administration centrale des cultes;

Vu la loi du 9 décembre 1905;

Le Conseil d’État entendu,

Décrète :

Article premier.- L'Administration centrale des cultes est supprimée.

Les services en dépendant qui seront maintenus sont rattachés au ministère de l'intérieur et placés sous l'autorité du Ministre.

Art. 2.- Il sera statué ultérieurement sur les modifications résultant du présent décret, en ce qui concerne l'organisation centrale du ministère de l'intérieur.

Art. 3.- Sont et demeurent abrogés les décrets susvisés des 19 janvier 1899, 23 août 1902 et toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 4.- Le président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois.