Circulaire adressée aux procureurs généraux

 30 janvier 1906

        Monsieur le procureur général

    Il m'est signalé que, sur divers point du territoire, les fonctionnaires chargés de procéder à l'inventaire prescrit par l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 ont été empêchés ou entravés dans l'accomplissement de leur mission par des manifestations tumultueuses, quelquefois même par des voies de fait ou des outrages caractérisés.
    Il appartient aux magistrats du ministère public, dans la limite de leur attribution, de faire respecter la loi, en prenant les mesures nécessaires pour que la répression de toutes les infractions qui leur seront signalées soit énergique et aussi prompte que possible.
    Je vous prie de donner, d'urgence, à vos substituts des instructions en ce sens.
    Vous les inviterez, en outre, à vous tenir exactement au courant de tous les procès-verbaux dressés à l'occasion de l'application de l'article 3 de la loi précitée et vous ne manquerez pas d'informer immédiatement ma chancellerie.