RAPPORT,
fait au nom de la commission du budget
chargée  d'examiner  le projet de loi
portant fixation du budget général de l'exercice 1906
(Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes)
par M. Émile Morlot , député

    Messieurs, la Chambre qui a voté, il y a quelques mois le projet de loi sur la séparation des Églises et de l'État, est aujourd'hui appelée à délibérer encore une fois sur le budget des cultes. Le Gouvernement ne peut pas oublier, en effet, que nous sommes toujours sous le régime concordataire et que si les délibérations du Sénat ne sont pas assez rapides pour lui permettre de promulguer la loi de séparation avant le 31 décembre prochain, nous serons encore soumis en 1906 aux prescriptions du Concordat de 1802. Le texte même que nous avons voté, porte dans son. article 2, que le budget des cultes ne sera supprimé, que " à partir du 1er janvier qui suivra. la promulgation de la présente loi". C'est dans l'hypothèse, non invraisemblable, que nous aurons encore un budget des cultes l'année prochaine, que le Gouvernement. nous a présenté son projet dans les conditions habituelles où il le fait chaque année.
     La commission du budget, de son côté, sans se désintéresser en aucune façon des obligations financières que la loi sur la séparation pourrait imposer à l'État dés l'année prochaine, a cru cependant devoir examiner le projet. de budget des cultes, dans le même esprit où elle l'a déjà étudié l'année dernière, c'est-à-dire en l'abstrayant du côté politique de la question et en n'envisageant les crédits demandés qu'à un point de vue absolument administratif. En un mot, elle a envisagé le budget des cultes du même il que celui de tous les autres services publics, se préoccupant simplement des conditions de l'emploi des crédits et d'en ajuster les chiffres à l'importance exacte des besoins auxquels ils doivent faire face.
    Au lendemain du vote de la loi sur la séparation, la minorité, habituellement hostile au vote du budget des cultes, n'a pas cru nécessaire de manifester cette année, par un refus formel, sa volonté de voir aboutir une réforme, si fortement amorcée à l'heure présente que sa réalisation peut être considérée comme certaine. Elle a laissé passer les crédits de ce service avec la plus entière indifférence politique et jamais budget des cultes n'a donné lieu à moins de discussion que celui de l'année 1906, qui sera tout au moins le dernier des budgets concordataires.

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