Messieurs, pendant les dernières années qui viennent de s'écouler, le clergé et les congrégations religieuses ont fait les plus grands efforts pour semer, au sein de nos populations, la surexcitation, le désordre, le déchaînement de toutes les passions politiques.
    Le Gouvernement a reçu de la République le devoir de défendre nos institutions et de les faire respecter. Nous lui demandons de remplir énergiquement cette mission.
    Le catholicisme français a refusé de s'incliner devant l'autorité civile.
    Bien plus, le pape, après avoir donné ses meilleurs encouragements à l'insurrection cléricale et monacale, a provoqué volontairement la rupture des relations diplomatiques entre la France et la papauté.
    Cette rupture nous ne l'avons point faite, nous ne l'avons point provoqué, mais il faut aujourd'hui qu'elle soit définitive.
    Nous n'acceptons point de revenir en arrière.
    Nous nous refusons le droit de retarder plus longtemps la réalisation la réalisation de ces mesures de précaution et de préservation, si justement réclamées par nos populations, et qui s'appellent : abrogation du Concordat, abrogation de la loi Falloux, suppression légale du budget des cultes.
    Toutefois, nous ne pouvons oublier que les gouvernements qui nous ont précédés ont inscrit, dans nos conventions avec la papauté et dans notre législation, des obligations réciproques, synallagmatiques, dont des questions de justice, d'équité et d'humanité nous obligent de tenir compte.
    Des prêtres, des pasteurs, des rabbins ont pu se décider à embrasser leur profession, confiant que les traitements, les droits et devoirs réciproques résultant du Concordat, ne seraient supprimés, violés, abrogés par aucun des contractants.
    Un grand nombre d'entre eux sont restés fidèles à ce contrat.
    Mais les grands dignitaires de l'Église catholique ont été les premiers à ne pas accepter d'imiter cette conduite.
    ce sont eux, surtout, qui ont violemment foulé aux pieds le grand contrat d'entente, de conciliation, dérivant de la loi de germinal et de la convention de messidor.
    Par leur insubordination, ils ont rendu à l'État son indépendance absolue.
    Des résolutions énergiques s'imposent.
    Elles interviendront comme lois générales non comme loi d'exception.
    Elles conserveront aussi les caractères de sagesse, de générosité et de modération dont un législateur ne doit jamais se départir.
    C'est pour ce motif que nous avons l'honneur de proposer au Parlement l'adoption des dispositions suivantes.