DATES
Attributions  par décret
décidées sous le ministère 
de M. A. Briand

 
 
 
 
 
 
 
 

 

Le président de la République française, 
Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes 
    Vu les propositions du ppréfet de Seine-et-Oise, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques de .... 
    Vu la liste la liste des biens ayant appartenu aux établissements public du culte qui avaient leur siège dans le département de Seine-et-Oise, ladite liste publiée au Journal officiel du 23 mai 1909 
    Vu les loi du 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; 
    Vu les décrets des 16 mars 1906 et 2 juillet 1909 
Décrète 
Sont attribués au bureau de bienfaisance de .....  les biens ayant appartenu à la fabrique de l'Eglise de ....... et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues pala liste ci-dessus visée 
Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret
12 février 1910 *** Fabrique et mense d'Ableiges; fabriques d'Ablis; Adainville; Allainville; fabrique et mense d'Ambleville; fabriques d'Arnouville; Arnouville-les-Gonesses; Arronville; Arthies; Auffargis; Aulnay-sur-Mauldre; Auteuil; Auvernaux; Auvers-sur-Oise; Baillet; Bailly; Bazainville; Bazemont; Behoust; Bellay-en-Vexin; Belloy; Berville; Bethemont; Blandy; Boinville; Boiville-le-Gaillard; Bois-Herpin; Boisset; la Boissière; Boissy-l'Aillerie; Boissy-le-Cutté; Boissy-la-Rivière; Bondoufle; Bray-lu; Bréançon; Breuil-Bois-Robert; Breux; Bréval; Bruyères-sur-Oise; Buchelay; Bullion; Cergy; Cernay-la-Ville; Chalou-Moulineux; Chapet; Chars; Chatignonville; Chaumel; Chauvry; Chérence; 

*** Fabriques d'Aigremont; les Alluets-le-Roi; Angerville; Angervilliers, fabrique et mense de d'Aubergenville; fabriques d'Autouillet; Dallancourt; Bazoches; Bennecourt; Beynes; Bezons; Blaru; Bois-d'Arcy; Boissy-sans-Avoir; Boissy-Saint-Yon; Bonnières; Bouafle; Breuil-en-vexin; Breuillet; les Bréviaires; Briis-sous-Forges; Buc; la Celle-les-Bordes; la Celles-Saint-Cloud; Champcueil; mense de Champlan; fabrique et mense de Chilly-Mazarin; fabriques de Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Corbreuse; Dammartin; Dampierre, Ecquevilly; Epinay-sur-Orge; 

*** Fabriques de Limay; Limez; Limours; Linas; Lisses; Longpont; Maison-Laffitte; Marq; Marcoussis; Mareil-Marly; mense et fabrique de Mareil-sur-Mauldre;fabrique de Massy; mense de Maule; fabriques de Mennecy; Méréville; Mézy; Mitainville; Molières; Mondreville; Montainville; Monteson; mense de Morainvilliers; Mense et fabrique de Morangis; Fabriques de Morigny-Champigny; Morsang-sur-Orge; Neuphle le Château; La Norville; Noisy-le-Roi; Orphin; Orsonville; Palaiseau; Pecqueuse; Perray; Queue-lez-Yvelines; Raizeux; mense de Ris-Orangis; fabriques de Rolleboise; Saclas; Saint-Cyr-la-Rivière; 

*** Fabriques de Sainte-geneviève-des-bois; Saint-germain-les-Arpajon; Saint-Germain-les-Corbeil; Saint-Martin-des-Champs; Sainte-Mesme; Saint-Rémy-les-Chevreuse; Saint-Sulpice-de-Favières; Saintry; Sartrouville; Saulx-les-Chartreux; Septeuil; Soisy-sous-Etiolles; Soisy-sur-Ecole; Sonchamp, Tilly; Thierval; Tremblay-sur-Mauldre; le Val-Saint-Germain; Vaugrigneuse; Vernouillet; Verrières-le-Buisson; Vert-le-Grand; Vert-le-Petit; Videlles, Villabé; Villebon; mense de Ville d'Avray; fabriques de la Ville-du-Bois; Villemoisson; Villeneuve-le-Roi; Villeneuve-sur-Seine; Virry-Châtillon; Wissous; 

*** Fabriques des Essarts-le-Roi; Essonnes; l'Etang-la-Ville; Etiolles; fabrique et mense d'Etrechy; fabriques d'Evecquemont; feucherolles; Flins-Neuve-Eglise; Fontaine-les-Briis; Fontenay-Saint-Père; Forges-les-Bains; Galluis; Gambais; Garancières; fabrique et mense de garches; fabriques de Gargenville; Gif; Gometz-la-Ville; Gometz-le-Châtel; Gommecourt; Goupilières; Grigny; Grosrouvres; Guernes; Guitrancourt; fabrique et mense de de Hermeray; fabriques d'Itteville; Janvry; Jouy-en Josas; Jouy-Mauvoisin; Lardy; Leuville, Lévy-Saint-Nom;

16 mars 1910 *** Fabriques de Clichy-sous-Bois, Commény; Condécourt; Congerville; Coubron; Courdimanche; Craches; Cravent; Deuil; Domont; Eaubonne; mense d'Ecouen; fabriques d'Elancourt; Emancé; Epiais-Rhus; la Falaise; Fleury-Mérogis; Flexanville; Follainville; Fontenay-le-Vicomte; la Forêt-Sainte-Croix; Franconville; Frémainville; Frémicourt; fabriques et menses de Frouville; Gagny; fabriques de Gassicourt; Genainville; Goussainville; Goussonville; Gouzaugrez; Granges-le-Roi; frabrique et mense de de Grisy-les-Plâtres; fabriques de Guerville; Guillerval; Guigneville; Haravilliers; Hardricourt; Hédouville; Herbeville; Hérouville; Issou; Jagny; Jouy-le-Moutier, Jumeauville, Maffliers; Magny-les-Hameau; Mareil-en France; 

*** Fabriques de Marly-la Ville; Marolles-en-Hurepoix; Maudetour; Maulette; Maurepas; Médan; Ménucourt; Méré; fabrique et mense de Mériel; fabriques de Mérobert; Méry-sur-Oise; Mézières-sur-Seine; Moigny; Moisselles; Mondeville; Montalet-le-bois; Montfermeil; Montchauvet; Montgeroult; Montreuil-sur-Epte; Montsoult; Morsang-sur-Seine; Nerville; Nesles-la-vallée; Neuilly-en-Vexin; Neuilly-Plaisance; Neuville; Nézel; Nointel; Noisy-le-Grand; Poisy-sur-Oise; Nosay; Oinville; Omeville; Orcemont; fabrique et mense de Puiseaux-Pontoise; fabrique de Rochefort-en-Yvelynes; 

*** Fabriques de Roche-Guyon; Roinville; Ronquerolles; Saclay; Sagy; Saint-Arnoult; menses de Brice; Saint-Clair-sur-Epte; fabriques de de Saint-Cyr-en-Arthies; Saint-Escobille; mense de Saint-Gervais; fabriques de Saint-Hilaire; Saint-Martin-la-Garenne; Saint-Ouen-l'Aumône; Santeuil; Santeuil; Saulx-Marchaix; Sermaise; Sengy; Soindres; Survilliers; Tessancourt; Theuville; Thoiry; fabrique et mense d'Us; fabriques de Vallangoujard; Vauhallan; Vaujours; Vauréal; Vémars-Vert; Vicq; Vieille-Eglise; Vigny; Villeconin; Villejust; Villeneuve-sur-Auvers; Villepinte; Villeron; Villiers-en-Arthies, Vilette, fabrique et mense de Villiers-Adam; fabriques de Villiers-le-Bâcle; Villiers-Saint-Frédéric; Voisin-le-Bretonneux; fabrique et mense de WY dit Joli-Village;

20 mars 1910 *** Fabrique de Fontenay-en-Parisis - Est excepté de la présente attribution une rente de 83 fr. 33due par la commune de Fontenay à la fabrique, legs bazin, et destiné au couronnement d'une rosière. 

*** Fabrique de Plessis-Bouchard; la présente attribution faite sous condition de conserver audit bien l'affectation maintenue par la liste des biens ci-dessus visée : une rente de 60fr. à prélever sur un titre de rente sur l'Etat de 120 fr. sérieN° ........ donation Proyez et Truchon, grevé pour la partie susindiquée d'affectation scolaire.

7 juin 1910 Fabrique de Marly-la Ville ; attribution à l'hôpital-hospice de la ville à défaut de bureau de bienfaisance .
9 juin 1910 *** Fabriques de Mandres; Marly-le-Roi; Meudon; Montgeron; Montmagny; Mousseaux; Neauplette; Orgeval; Piscop; Plaisir; Presles; Richarville; à la fabrique et la mense de Saint-Chéron; fabriques de Saint-Cyr-l'Ecole; Saint-Gratien; Saint-Illiers-le-Bois; Saint-Leu-Taverny; Sant-Maurice; Saint-Nom-la-Bretèche; Saint-Prix; Saint-Rémy-l'Honoré, fabrique et mense de Sarcelles; fabriques de Sevran; Soisy-sous-Montmorency; fabrique et mense de Trappes; fabrique de Verneuil-sur-Seine; fabrique et mense de Villecresnes; fabriques de Villeneuve en Chevrie; Villiers-le-Bel; mense de Yerres 

*** Fabriques d'Attainville; Aulnay-sous-Bois; Auvers-Saint-Georges; Bessancourt; Boissy-saint-Léger; Bures; Champagne; Châtenay-en-France; Chauffour-les-Bonnières; Chavenay; fabrique et mense de Chennevières-sur-marne;  fabrique de Cormeilles-en-Vexin; mense de Cravent; fabrique de de Crosnes; fabrique et mense d'Enghien-les-bains; fabriques de Fontenay-le-Fleury; la Forêt-le-Roi; Freneuse; Frépillon; Groslay; Jeufosse; Labeville; Leudeville; Limeil-Brévannes; Loges-en-Josas, Longvillers; Louveciennes;

5 juillet 1910 *** Est attribué à la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt, la rente ci-après désigné ayant appartenu à la fabrique .... ; la présente attribution faite sous condition de conserver audit bien l'affectation maintenue par la liste ci-dessus visée : une rente annuelle de 42 fr. à prélever sur les revenus des immeubles provenant du legs Thirion et grevée d'affectation scolaire. 

*** .... au bureau de bienfaisance de la commune de Saint-Martin-de Brétancourt, les biens ayant appartenu à la fabrique .... Est excepté de la présente attribution une rente annuelle de de 42 fr. ...

24 septembre 1910  Les biens de la fabrique de Luzarches sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville.
21 octobre 1910  Les biens de la fabrique de Montfort-l'Amaury sont attribués à l'hospice de la commune.
25 octobre 1910 Les biens de la fabrique de Gonesse sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville.
26 octobre 1910 *** Fabriques d'Achères; Aincourt; Amenucourt; Andrésy; Avrainville; Ballainvilliers; Boigneville; Bouffémont; Bougival; Bouray; Bourdonné, Boussy-saint-Antoine; Buno-Bonnevaux; Champmotteux; fabrique et mense de Croissy; fabriques d'd'Egly; Epône; Eragny; Evry-Petit-Bourg; Fourqueux; Jambville; Juziers; Lainville et mense de Limours; 

*** Fabriques deMesnil-Aubry, Mesnil-le-Roi; Montlignon; Nucourt; Orviliers; Osny; Pierrelaye; Puiselet-le-Marais; Pussay; Ris-Orangis; Roissy-en-France; sailly; Saint-Martin-du-Tertre; Sain-Michel-sur-Orge; Seraincourt; fabrique et mense de Sucy-en-Brie; fabriques de Taverny; Théméricourt; Trembley-les-Gonesse; Valmondois; Valpuiseaux; Vaux-sur-Seine; Viarmes; Villepreux;


Attributions  par décret
décidées sous le ministère 
de M. Monis
18 mars 1911 Les biens de la fabrique de Sèvres sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville.
20 mars 1911 fabriques d'Asnières-sur-Oise; Bièvre; Buhy; Champlan; les Clayes; Cormeilles-en-Parisis; Coudray-Montceau; Coucelles-sur-Viosne; Davron; Drocourt; Ennery; Ermont; Flins-sur-Seine; Gaillon; Gazeran; Herblay; Houilles; Igny; Juvissy-sur-Orge; Livry, Maules; Maurecourt; Mesnuls; Moisson; les Mureaux; Neuphle-le-Vieux; Richebourg; Saint-Brice; Saint-Clair-sur-Epte; Valenton; Vaucresson; le vésinet; Ville-d'Avray; Villeneuve-Saint-Georges; Villiers-le-Mahieu; Villiers-le-Sec; Yerres
6 avril 1911 Les biens de la fabrique de Marines sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville.
8 avril 1911 Les biens de la fabrique de Vilette sont attribués par moitié au bureau de bienfaisance de Rosay et de Villette;.
14 avril 1911 Les biens de la fabrique de Bellevue à Meudon sont attribués au bureau de bienfaisance de Meudon.
15 juin 1911 **** Les biens de la fabrique et de la mense de Gironville sont attribués, jusqu'à concurrence de 72%, au bureau de bienfaisance de la ville sous la conditiond'effectuer les revenus du produit desdits biens au service des secours de bienfaisance. 
28% sont attribué au bueau de bienfaisance de Prunay sous les mêmes conditions. 

****  Les biens de la fabrique et de la mense de Triel sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville. 
Une rente de 500 fr.est à prélever sur une rente de 710 fr. N° .... pour l'hôpital-hospice de la ville. 

**** Les biens de la fabrique du Pecq sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville. 

**** Les biens de la fabrique de Coignères sont attribués à la commune à défaut de bureau de bienfaisance à la condition d'affecter tous les revenus au service des secours de bienfaisance.

23 juin 1911 Les biens de la mense et de la fabrique de Rueil sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville.

Attributions  par décret
décidées sous le ministère 
de M. J. Caillaux
18 juillet 1911
 
Est attribué à la commune de Magny-les-Hameaux, à défaut de bureau de bienfaisance, le produit d'un legs Boulay fait à la fabrique de l'église de Magny-les-Hameaux et actuellement placé sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition, par la commune, d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance.
20 septembre 1911 *** Les biens de la mense de Boutigny sont attribués à la coimmune, ... sous la condition .... 

*** Les biens de la fabrique de Rosny-sur-Seine sont attribués au bureau de bienfaisance de la ville. 

*** Les biens de la mense de Seugy sont attribués à la commune, ... sous la condition ...

10 octobre 1911  Les biens de la fabrique du Raincy sont attribués à l'hôpital-l'hospice de la commune.
7 novembre 1911 Est attribué à la commune du Thillay, à défaut de bureau de bienfaisance,une somme de 1500fr., à prélever sur le reliquat, actif du compte du séquestre des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église du Thillay, la présente attribution faite sous condition par la commune d'affecter les revenus de ladite somme au service des secours de bienfaisance.
1er décembre 1911 *** Art. - 1er - Sont attribués au bureau de bienfaisance de Corbeil les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Corbeil et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret. 
Art. 2. - Sont attribués à l'hôpital-hospice de Corbeil : 
1° Une rente de 2001 fr. à prélever sur un titre de rente sur l'Etat de 2596 fr., .... ayant appartenu à la fabrique de l'église de Corbeil et actuellement placé sous séquestre; 
2° Les deux tiers du reliquat actif du compte du séquestre. 

***  Art. 1er. - Sont attribués à la commune de Livilliers, à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Livilliers et actuellement placé sous séquestre, à l'eception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous la condition, par la commune, d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. 
Art. 2. -  Sont attribué au bureau de bienfaisance de Génicourt les biens ci-dessous désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Livillier ......: 
     Divers immeubles sis à Auvers-sur-Oise en nature de terres et vignes d'une contenance de 2h.00a.66c.; 
  La part du reliquat actif du compte du séquestre afférente auxdits immeubles.